JORFTEXT000042211135


De: David TUBERT
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses du budget général de l'Etat
dans la limite des attributions du service informatique de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Julien LEPREVOST
attaché principal d'administration adjoints de la directrice du service informatique de la DGCCRF
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses du budget général de l'Etat
dans la limite des attributions du service informatique de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Armelle LE BIHAN
prote principale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses du budget général de l'Etat
dans la limite des attributions du service informatique de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.