à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants par les représentants qu'ils désignent 1° Au titre de l'article R. 312-178 (7°) du code de l'action sociale et des familles a) Au titre des personnes handicapées Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), 14, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris : 1 siège |