JORFTEXT000042221367
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LABAT (Didier)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
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2020-08-02
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magistrat
=
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Assesseur
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JORFTEXT000042221367
(source JORF)
renouvellement
09 Août 2020
09/08/2020