JORFTEXT000042229049


De: JOUYET (Michel, Paul, Léon, Emile)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vexin-sur-Epte (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
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nomination
12 Août 202012/08/2020
De: JOUYET (François, Jean, Armand, Albert)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vexin-sur-Epte (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
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nomination
12 Août 202012/08/2020
De: JOUYET (Théophile, Paul, Christian)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vernon (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
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nomination
12 Août 202012/08/2020
De: MERLIER (Laure, Simonne, Yvonne), épouse ANDRÉ
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vernon (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
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nomination
12 Août 202012/08/2020
De: JOUYET (Michel, Paul, Léon, Emile)
Objet:
de
notaire
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cessation de fonction
12 Août 202012/08/2020
De: MERLIER (Laure, Simonne, Yvonne), épouse ANDRÉ
Objet:
de
notaire
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cessation de fonction
12 Août 202012/08/2020
De: JOUYET (François, Jean, Armand, Albert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Michel Jouyet et François Jouyet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vexin-sur-Epte (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
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cessation de fonction
12 Août 202012/08/2020
De: OUVRARD (Murielle, Valérie, Sophie), épouse ARROYO
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laure ANDRÉ et Murielle OUVRARD, notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vernon (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000042229049(source JORF)
cessation de fonction
12 Août 202012/08/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.