JORFTEXT000042255947
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
JALILOSSOLTAN (Anne)
Objet:
assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000042255947
(source JORF)
nomination
23 Août 2020
23/08/2020