JORFTEXT000042285087
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent Domingo
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:
Mme Anne Iljic
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2020-09-01
"
JORFTEXT000042285087
(source JORF)
nomination
30 Août 2020
30/08/2020