JORFTEXT000042322936

De:	Delphine CASTILLON contrôleuse générale des armées
Objet:	représentant de la ministre des armées à la commission prévue à l'article 1er du décret du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
Remplace:	M. Samuel HEUZÉ
Groupe:	Commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative

nomination