JORFTEXT000042322936


De: Delphine CASTILLON
contrôleuse générale des armées
Objet:
représentant de la ministre des armées à la commission
prévue à l'article 1er du décret du
12 novembre 1964
modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
Remplace:M. Samuel HEUZÉ
Groupe:
Commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative
JORFTEXT000042322936(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.