11 Septembre 2020


De: et dont la gestion administrative et financière est assurée par les MTE/MCTRCT/MM
Objet:
sur le programme 217
TREK2021408N(source BODD)
affectation
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mathieu PAYA
chefs de chambre par intérim
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Corinne LE GALL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Aurélie SAURET
ainsi qu'à
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Inès OURAHMANE
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Marion LE GUERN
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Camille LAINE-MONTELS
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Anne DANZE
adjointe à la cheffe du service du greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: François DEPOULON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Régine VITRY
cheffe de l'accueil des parties et des avocats, et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Elisabeth SCHMITZ
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Camille PORTES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Elise LAFON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Yvane GOURDES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Charlène GUITARD
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
Remplace:Mme Mathilde GUIRA-BOYER
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
date_debut="2020-09-22"
JUSF2024524A(source BOMJ)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Agnès JORE
adjointe administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
L'intérim ne pourra pas excéder 6 mois
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron
date_debut="2020-10-03"
JUSF2024399A(source BOMJ)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lucie RIAHI
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Remplace:M. Simon ANDRIEU
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2020-09-01"
JUSF2024261A(source BOMJ)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Stéphane Baudu
Objet:
COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042323043(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Frédéric Petit
Objet:
COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE
Groupe:
COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE
COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042323043(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christophe CASTANER
à la présidence du groupe
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Remplace:M. Gilles LE GENDRE
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
date_debut="2020-09-10"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042323041(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mathieu Le Coq
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2020-09-04"
JORFTEXT000042323027(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sylvie SANNIER
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
mandataire suppléante auprès du régisseur d'avances
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000042323024(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Guillaume BOISSARD
inspecteur des finances publiques
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000042323024(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: François ROSENFELD
Objet:
directeur adjoint, chargé du suivi de l'exécution des réformes, au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
date_debut="2020-09-14"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000042323018(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jérôme PORTA
professeur à l'université de Bordeaux
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
14 janvier 2020
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2020
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000042323007(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mustapha MEKKI
professeur à l'université Paris-XIII Sorbonne Paris Nord
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
14 janvier 2020
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2020
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000042323007(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Loïc CADIET
professeur à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, président du jury
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
14 janvier 2020
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2020
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000042323007(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Didier BOCCON-GIBOD
premier avocat général honoraire près la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
14 janvier 2020
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2020
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000042323007(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Valérie PIRONON
professeure à l'université de Nantes
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
14 janvier 2020
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2020
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000042323007(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Carine JALLAMION
professeure à l'université de Montpellier
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
14 janvier 2020
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2020
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000042323007(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Caroline COUPET
professeure à l'université Paris-II Panthéon-Assas
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
14 janvier 2020
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2020
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000042323007(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Loïc CADIET (Université Paris-I)
Professeur
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
14 janvier 2020
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2020
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000042323005(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: ASSALI (Laetitia)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme SAUTEJEAU (Florence)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000042323002(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Maryse LESAULT
magistrate honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-09-01"
president
JORFTEXT000042322999(source JORF)
renouvellement
11 Septembre 202011/09/2020
De: BARDAILLE (Laure, Jacqueline, Annick)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000042322997(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: MAURI (Léa), épouse FILIU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Tropez (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000042322995(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: MAURI (Léa), épouse FILIU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Pascal SOUCHE, notaire »
notaire
notaire_residence="Pérols (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000042322995(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: FONTANILLE (Lomick, Pierre, Patrick)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000042322993(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: SPRANG (Anne-Lise, Chantal)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Thor (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000042322991(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: MAGNAN (Célia, Félicienne)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Thor (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000042322991(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: MAGNAN (Célia, Félicienne)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Thor (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000042322991(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: SAINT-PAUL (Luc, Jésudass)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES-VILLEURBANNE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000042322989(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: SAINT-PAUL (Luc, Jésudass)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000042322987(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: SOL DOURDIN (Christine)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Roanne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000042322985(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: FONTANILLE (Lomick, Pierre, Patrick)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Roanne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000042322985(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: SOL DOURDIN (Christine)
Objet:
notaire associé exerçant
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Roanne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000042322985(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: PFEIFFER (Julie, Georgette), épouse PRADELLE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul ARNAUD, Delphine MARCUCCI-DELAROQUE et Valéria DIONISIO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Chaptes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000042322983(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: PFEIFFER (Julie, Georgette), épouse PRADELLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Paul ARNAUD, Delphine MARCUCCI-DELAROQUE et Valéria DIONISIO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Chaptes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000042322983(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: SANIAL (Christelle, Bénédicte), épouse POVERO
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel Rossi, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Serrières (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000042322981(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: LUSSIAUD (Thierry)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry LUSSIAUD, Vincent CORNEILLE, Marlène JEANNIN, Notaires Associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Marnay (Haute-Saône)
notaire
JORFTEXT000042322979(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: CORNEILLE (Vincent, André, Fabien)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry LUSSIAUD, Vincent CORNEILLE, Marlène JEANNIN, Notaires Associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pouilley-les-Vignes (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000042322979(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: RIBEIRO (Marlène, Christine), épouse JEANNIN
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry LUSSIAUD, Vincent CORNEILLE, Marlène JEANNIN, Notaires Associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pouilley-les-Vignes (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000042322979(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: GUILLAUME (Myriam, Bluette, Marthe, Georgette), épouse MEYER
Objet:
de
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042322979(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: LUSSIAUD (Thierry)
Objet:
notaire à la résidence Marnay (Haute-Saône)
notaire
JORFTEXT000042322979(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: CORNEILLE (Vincent, André, Fabien)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Myriam MEYER - Vincent CORNEILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pouilley-les-Vignes (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000042322979(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: MAHMOUTI (Malik)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associée unique « NOTAIRES DU PROMENOIR »
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000042322977(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: JULIA (Marion, Fanny), épouse BOIXADERA
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Céline PINOLI et Guillaume MAGGIA, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000042322975(source JORF)
reprise de fonctions
11 Septembre 202011/09/2020
De: TERRIEN (Pauline, Charlotte)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CDG NOTAIRES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000042322973(source JORF)
reprise de fonctions
11 Septembre 202011/09/2020
De: HAURY (Elodie, Katia), épouse CAVAREC
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel CARTADE, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Rieumes (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000042322971(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: BEL (Caroline, Geneviève, Henriette, Louise), épouse GAMBARA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000042322969(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: GALEYRAND (Camille, Zehia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MEYSSAN & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000042322967(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: BRINES (Stéphanie, Eliane, Mireille, Marie), épouse CARAMAGNOL
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à forme anonyme « Eric JANER, Stéphanie BRINES, Claire BRUNEAU, Céline BARTOLOMEO, Notaires »
Objet:
pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000042322965(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: BRINES (Stéphanie, Eliane, Mireille, Marie), épouse CARAMAGNOL
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « Eric JANER, Stéphanie BRINES, Claire BRUNEAU, Céline BARTOLOMEO, Notaires »
notaire
notaire_residence="Roquebrune-sur-Argens (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000042322965(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: ZERBIB (Julie), épouse GORDON
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000042322965(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: MARTELLI (Anne, Marguerite), épouse BONETTI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXCEN Gardanne Notaires & Conseils »
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000042322963(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: MONEL (Fanny, Pauline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bandol (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000042322959(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: LLORENS (Sandra, Marie-Louise, Andrée), épouse MARONGIU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Brignoles (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000042322957(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: LALLEMAND (Marie, Laurence), épouse LEBEAU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Tampon (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000042322955(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: ALLEN (Sara, Ruth)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Fonsorbes (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000042322953(source JORF)
transfert
11 Septembre 202011/09/2020
De: LOBADOWSKY (Pierre, Alexis, Claude)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000042322951(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: LAIDEBEUR (Eric, Robert, Edouard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000042322951(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: LOUWAGIE (Olivia, Sylvie, Marie), épouse CHAUVOIS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Emmanuel GAULARD, Pascal GUEUGNON, Fabienne CARPENTIER-LEBEAUT et Audrey LEMONNIER-HIESSE, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="L'Aigle (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000042322949(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: GUEUGNON (Pascal, Dominique, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Emmanuel GAULARD, Pascal GUEUGNON, Fabienne CARPENTIER-LEBEAUT et Audrey LEMONNIER-HIESSE, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="L'Aigle (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000042322949(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: DUPONT (Marie-Lise, Frédérique, Betty), épouse MANQUET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « SCP Mes Jean-Marie LANOS et Jean-Baptiste FONTANET Notaires associés », anciennement dénommée « SCP Maîtres Jean-Marie LANOS et Jean-Baptiste FONTANET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000042322947(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: LANOS (Jean-Marie, François, Gustave)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « SCP Mes Jean-Marie LANOS et Jean-Baptiste FONTANET Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000042322947(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: BRINES (Stéphanie, Eliane, Mireille, Marie), épouse CARAMAGNOL
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à forme anonyme « Eric JANER, Stéphanie BRINES, Claire BRUNEAU, Céline BARTOLOMEO, Notaires », exerçant ses fonctions
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000042322945(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Jacques MARCHAND
Objet:
des cadres
date_debut="2021-01-27"
JORFTEXT000042322943(source JORF)
radiation
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Jacques MARCHAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur hors classe des services pénitentiaires au centre de détention Tatutu de Papeari
Groupe:
Direction hors classe des services pénitentiaires au Centre de détention Tatutu de Papeari
date_debut="2021-01-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042322943(source JORF)
admission
11 Septembre 202011/09/2020
De: Béatrice FERRANDO
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000042322940(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christelle DIEUDONNE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000042322940(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Muriel CHATAIN-CHARRETTE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000042322940(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Marie-Pierre CAPUZ
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000042322940(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Offenstadt (Ariel)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Dimitriadès (Thomas-Périclès)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Brier (Camille)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bayou (Mary)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Shadid (Rafiq-Alexandre)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Ronco (Dominique)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Krishnakumar (Aravinthan)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Chatziantoniou (Yorgos)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Barrière (Jean-Galaad)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Michaud (Camille)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: de Garidel-Thoron (Jacques)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Wasik (Thomas)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Vignon (Thibault)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Tufel (Nicolas)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Thépot (Jean-Baptiste)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Theveneau (Marc)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Tentillier (Gaston)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Salvador (Adrien)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Roux de Bézieux (Joseph)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Richard (Xavier)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Quenea (Hugo)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Péladan (Joachim)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pédron (Maxime)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Perron (Yohann)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pelletier (Barthélémy)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olleon (Pierre)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Najjar (Ghassan)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Nabet (Pierre-Nicolas)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Murat (Thomas)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Moussa (Jean-Baptiste)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mouret (Thibaud)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Molenat (Matthias)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Michaud (Louis)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mazaud (Elie)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Maurice (Léopold)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Macquet (Yvan)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Levy (Axel)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Leveilley (Paul-Antoine)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lepel (Olivier)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lechevallier (Henri)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Kathrada (Sofian)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Inocente (Thomas)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Hennet (Thibaud)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Guignon (Romain)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gross (William)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Goigoux (Jules)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Giuly (Alexandre)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gateau (Emile)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Fournier (Victor)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Ensarguet (Noé)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Dumond (Pierre)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Dufay (Marc)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Draznieks (Guillaume)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: David (Victor)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Cuvelle--Magar (Nathanaël)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Cattin--Mota de Campos (Louis)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bustarret (Quentin)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bruant (Xavier)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bouthillon (Jérôme)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bonnin (Maxime)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Berlioz (Théotim)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Allard (Florent)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Vanhoucke (Thibault)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Tassigny (Axel)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Targato (Alexandre)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Suire (Matthieu)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Studnia (Joachim)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sirot (Guilhem)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sicsik (Aurélien)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Shariatian (Dario)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Schweisguth (Thomas)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Schmidtlin (Tanguy)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Schmerber (François)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Ricard (Matthieu)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Ribadeau-Dumas (Augustin)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Renard (Frédéric)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Prémel (Guillaume)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pinettes (Théo)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pinard (Adrien)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Paoli (Auguste)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Morez (Adrien)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mongay (Victor)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Meyer (Sébastien)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Meunier (Matthieu)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Massonnat (Quentin)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Massonnat (Hugo)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Martin (Joseph)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Maron (Thibaut)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Ludwig (Corentin)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Limousin (Elouan)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Ligneau Chapelain de Séréville (Grégoire)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lespargot (Thomas)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lemoine (Axel)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Legoupil (Aurélien)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Labrue (Quentin)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Kirchmeyer (Alexandre)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Kirchherr (Xavier)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Johan (Alexandre)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Huot (Nicolas)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Hennion (Louis)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Guerrini (Sacha)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Girault (Clément)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Geffroy (Vincent)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gambier (Clément)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Finance (Roland)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Fest (Victor)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Dreyer (Simon)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Doublet (Côme)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Djian (Samuel)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Didelet (Léonard)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Detzen (Louis)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Debussche (Marius)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Cousturian (Louis)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Cointault (Jean)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Castelnau (Benjamin)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Burq (Adrien)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bréchet (Antoine)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bodin (Thomas)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bazille (Théo)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Barussaud (Quentin)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Auriant (Emeric)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Audefroy (Clément)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Attalah (Malik)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: de la Faverie du Ché (Stanislas)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Zhioua (Mehdi)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Yvoir (Marius)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Villaret (Adrien)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Vergnolle (Mathéo)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Vasseur Bendel (Aurélien)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Vacek (Thibaut)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Szerwiniack (Jérôme)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Somerville Roberts (Josselin)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Selles (Pierre)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Rousseau (Quentin)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Rouge (Kilian)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Rogy (Théophile)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Riou (Lucas)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Renoux (Wandrille)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Reber (Simon)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Quaetaert (Nils)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Prauthois (Ruben)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Poznanski (Stéphane)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Poulalion (Adrien)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Poterszman (Baptiste)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pochart (Thomas)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pilcer (Michaël)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pauze (Thomas)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pandevant (Arnaud)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Nzala-Backa (Roland)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mortamet (Paul)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Morrier (Mériadec)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Morain (Pierre)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Matray (Philémon)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Martini (Antoine)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Magloire (Raphaël)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Liard (Amaury)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lenoble (Colin)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lempereur (Stephan)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lefebvre (Gaëtan)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Le Bris (Jean)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Koskas (Ethan)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Kheroua (Radwan)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Karp (Alexis)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Kalfon (Raphaël)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Kahn (Adrien)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Juillard (Vincent)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jeudy (Pierre)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jambon (Clément)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Izzo (Luca)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Holland (Hugo)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Guesmi (Mathieu)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Giudicelli (Hugo)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gervois (Flavien)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gachod (Clément)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Fersztand (David)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Ferry (Théo)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Fayet (Olivier)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Dupuy (Stanislas)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Dufeu (Elie)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Dozias (Stanislas)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Diniz (David)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Ding (Jacques)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Desort (Thibaut)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Delcambre (Thomas)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Curtat (Anthony)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Cuq (Bastien)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Courbit (Oscar)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Chodron de Courcel (Antonin)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Chevalier (Léo)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Busicchia (Marc)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Braux--Guillin (Valentin)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bourgueil (Jules)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bouley (Alexis)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Boulard (Yohan)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Boudjema (Yanis)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bordes (Florian)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Boissier (Augustin)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bienvenu (Julien)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bienfait (Arnaud)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bichot (Lilian)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bary (Maxime)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bacoup (Nicolas)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Auffray (Vincent)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Asso Roudières (Victor)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Alibert (Alexis)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Akoun (Jason)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: de Nicolay (Henri)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: de Carpentier (Gonzague)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: de Batz de Trenquelleon (Gaspard)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Vrignaud (Théo)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Trouf (Romain)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Tran (Arnaud)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Tordjman (Alex)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Tlili (Alexandre)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Tixeront (Gaétan)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Théron (Paul)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Teman--Basse (Stanislas)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Stivala (Guillaume)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Stefanuto (Louis)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Serres (Clément)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Schneider (Florian)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Scheid (Antoine)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Savin (Joris)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Rovel (Paul)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Ricard (Romuald)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Renaud (Marien)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Redaud (Joseph)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Proffit (Louis)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pradel (Hugo)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Poupard (Adam)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pouchelle (Auguste)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pollet (Côme)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Peyronnet (Vincent)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Peltier (Hugo)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pelsy (Yann)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pasquier-Desvignes (Alexandre)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Nugnes (Philippe)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Nicole (Paul-Adrien)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Meller (Dan)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mcintyre (Lucas)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mathieu (Philippe)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mathevet (Hugo)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Marcille (Louis-Marie)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Marchenoir (Colin)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lovichi (Louis-Marie)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lopez (Adrien)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Libes (Hugo)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Letellier (Evan)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lepoutre (Dimitri)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Le Guern (Gaël)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Le Grand des Cloizeaux (Benoît)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Le Faou (Grégoire)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lanne (Adrien)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lancelin (Amaury)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
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JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lakhal (Amin)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lafay (Arnaud)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lacombe (Hugo)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lachaise (Grégoire)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Kétabi (Julien)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Kheroua (Elias)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Kessous (Thomas)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Julien de Pommerol (Timothée)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jourdain (Augustin)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean (Alexandre)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Illouz (Ruben)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Guivarc'h (Gabriel)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Guigon (Maxime)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gross (Mathieu)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Graffin (Rémi)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Goutebroze (Antonin)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gillot (Augustin)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Genova (Mathieu)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gagnardeau (William)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
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JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: François-Poncet (Thomas)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: François (Tristan)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Fournier (Victor)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Faitrop (Louis)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Escrig (Michel)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: El Jaïd (Alexandre)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Durand (Xavier)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Duran (Axel)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Dupont de Dinechin (Geoffroy)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Donvez (Eliott)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Didier (Florian)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Devillers (Emeric)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Desombre (Augustin)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Descamps (Valentin)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Delfosse (Alexandre)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Daumas (Gaspard)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Combret--Renouard (Antoine)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Collumeau (Valentin)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Cojan (Pierre-Hugues)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Carrin (Hugo)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Caille (Jacques-Antoine)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Béthouart (Hilaire)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bréon (Perceval)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Breuil (Adrien)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Breitburd (Raphaël)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bout de Marnhac (Alexandre)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bordino (Antoine)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Biojout (Pierre-Louis)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bigot (Guillaume)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bergères (Martin)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Barbazo (Valentin)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Avice (Matthias)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
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nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Assémat (Quentin)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Ardant (Thibaud)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Anquetin (Grégoire)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Alefsen de Boisredon D'Assier (Pierre)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Aharonian (Elie)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Adiceam (Guillaume)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: de Closets (Martin)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Zenagui (Alan)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Umlil (Erwan)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Touzeau (David)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Tibi (Emmanuel)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Thevenet (Louis)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Rouquette (Samuel)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Riquet (Guillaume)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Richoux (Simon)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Peluso (Nathan)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Muteau (Quentin)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Meunier (Maxence)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lesbats (Rémi)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Ledevin (Thomas)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lagesse (Jean)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jouron (Baptiste)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Guillon (François)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Girault (Jean-Nicolas)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gilet (Thomas)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gautier (Louis)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gaucher (Renaud)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Fagué (Baptiste)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Draux (Sébastien)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Didier (Christophe)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Dentan (Jérémie)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Dengreville (Killian)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Delgendre (Sylvain)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Decenciere Ferrandiere (Luis)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bulckaen (Léo)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bregeault (Amaury)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Boutin (Oscar)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Belgroun (Hamza)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Becerril (Arthur)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Andrews (Roland)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Alaterre (Alexandre)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Ahssaïni (Raphaël)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Agranier (Matthieu)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pavec (Blanche)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Njoo (Claire)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Michielsen (Katia)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Marangon (Laure)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Hueber (Aliette)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Guihard (Emma)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Garelli (Pauline)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Célarier (Armelle)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Cayatte (Marjorie)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bonnault (Diane)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Arvis (Hélène)
Objet:
aspirants
Marine
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Saint-Dizier (Marie-Claire)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Nilsson (Astrid)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Massoulié (Brune)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Hays (Jeanne-Marie)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Han (Jennifer)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Courbière (Candice)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Champouillon (Aude)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Caumartin (Julie)
Objet:
aspirants
Gendarmerie
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Viénot (Léa)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Turc (Emilia)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mignot (Lhassa)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Maguet (Chloé)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Litschgy (Alexia)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Le Gaonac'h (Fiona)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lacombe Osso (Julia)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Huyghues Despointes (Auriane)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gourdien (Audrey)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Delannoy--Pavy (Solène)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Danion (Lucile)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Collin--Lizan-Esquerrétou (Florine)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Cherry (Léa)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Chenevois (Eléonore)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Cansot (Pauline)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Cahuzac (Aline)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Burnot (Olivia)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Breuil (Luce)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bourgeois (Jeanne)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bonnetier (Mathilde)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bienvenu (Marie)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bergomi (Elisa)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: André (Mathilde)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Alnikine (Juliette)
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Vallet (Anne-Sophie)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Tornare (Laurine)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sedel (Katia)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Quilhot (Maïlys)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Petiteau (Adèle)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Perraudin (Louise)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Paris (Hélène)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Méchin (Lou)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Moreau (Adèle)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Matta (Tania)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Le Breton (Lola)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Koch (Alisée)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Marius (Lucie)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Hénaff (Héloïse)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Huilio (Léa)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Guillaume (Angèle)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gatin (Joséphine)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Garanzini (Maurane)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Ecomard (Solène)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Charpy (Victoire)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Catel (Emilie)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bronstein (Rivka)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Auffray (Sandrine)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Aubry (Milène)
Objet:
aspirants
Armée de terre
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Le Roux (Sixtine)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Laurent (Auriane)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Etienne (Alexandra)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Duval (Justine)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Carpine (Marie-Anne)
Objet:
aspirants
Armée de l'air
Groupe:
École polytechnique en 2019
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000042322938(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Delphine CASTILLON
contrôleuse générale des armées
Objet:
représentant de la ministre des armées à la commission
prévue à l'article 1er du décret du
12 novembre 1964
modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
Remplace:M. Samuel HEUZÉ
Groupe:
Commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative
JORFTEXT000042322936(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Alban GALLAND
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2020-10-07"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042322933(source JORF)
renouvellement
11 Septembre 202011/09/2020
De: Daniel Foures
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042322931(source JORF)
admission
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sylvie SANNIER
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
mandataire suppléante auprès du régisseur d'avances
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000042322929(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Guillaume BOISSARD
inspecteur des finances publiques
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000042322929(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Eric FOURNIER
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Remplace:M. Didier LOPINOT
Groupe:
République dominicaine
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République dominicaine"
JORFTEXT000042322925(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Anne GRILLO
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise
Remplace:M. Bruno FOUCHER
Groupe:
République libanaise
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liban"
JORFTEXT000042322922(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Luc Jacquet
administrateur des finances publiques, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Matthieu Bouvet
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olivier Lefoulon
administrateur civil, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olivier Burelle
administrateur des finances publiques
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Julien Bourguignon
Objet:
inspecteurs des finances publiques, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Brigitte Lebugle
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
les arrêtés d'annulation de pension émis lors d'un report de départ en retraite de l'usager
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Stéphanie Frétigny
inspectrice principale des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance
conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Stéphanie Frétigny
inspectrice principale des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance
conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pascale Barbet
administratrice des finances publiques, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Anny Sinzot
Objet:
inspectrice principale des finances publiques, à
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Nathalie Blanc
Objet:
inspectrice divisionnaire des finances publiques, et à
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Leila Ulliana
Objet:
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mélodie Morelli
Objet:
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Thiarra Louanga
Objet:
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Soizic Le Troidec
Objet:
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Philippe Schall
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Arnaud Sage
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Ludovic Robert
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Briac Piriou
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Pierre Nolleau
chef de service comptable
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Brice Lepetit
administrateur de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gilles Le Moigne
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Nicolas Guyomar
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Xavier Guerrero
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olivier Germain
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Patrice Garrier
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Daniel Dubost
inspecteur général des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Alain Delhoume
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pascal Piquot
directeurs des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pascal Filippi
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Philippe Azibert
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christophe Nénon
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pierre de Bast
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Baptiste Weller
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Philippe Weill
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Cyril Vuillefroy de Silly
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olivier Vizet
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Pierre Villenave
attaché hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: David Vienne
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pascal Vermot-Petit-Outhenin
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sébastien Vendé
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Eric Vanel
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: David Trutet
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Laurent Toulouse
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Yannick Toulliou
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Julien Thomas
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christophe Tavan
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sébastien Tastet
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Emmanuel Stasse
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Laurent Soulié
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jérôme Samson
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Karim Samjee
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pascal Saint-André
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Nicolas Sachot
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pascal Ruffié
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: David Roy
inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: François Rollo
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Régis Riou
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Philippe Raymond
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Didier Quiriau
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sébastien Prévost
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Daniel Pomeranc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Laurent Poisson
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Thomas Poinsot
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lionel Ploquin
administrateur général, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Louis Piel
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jacques Pic
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olivier Parisot
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olivier Palat
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bernard Pailler
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Didier Pacaud
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Arnaud Obled
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Marc Niel
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Kamal Nebhi
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christophe Muller
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Michel Maurizot
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Laurent Mathis
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Rémy Mathieu
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Alexis Manouvrier
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Florent Maligne
administrateurs de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: François Mahéas
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bruno Lécrivain
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Franck Lécluse
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Frédéric Léauté
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Etienne Loubradou
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Thibaud Lorne
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Luc Lopez
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gwenhaël Lieugard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Alexandre Lemoine
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olivier Lefoulon
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Georges Lefebvre
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mathieu Le Neué
ingénieur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Yves Le Brun
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mickaël Lagadec
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Emmanuel Kueny
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gabor Keszler
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Alain Kerdoncuff
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gaël Jouhier
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Pierre Jean
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Luc Jacquet
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Raphaël Jacquemin
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Philippe Hostains-Samson
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pierre Harymbat
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-François Guilbert
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Joseph Guidoni
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gaël Grimard
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Philippe Golebiewski
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Laurent Ginisty
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olivier Germain
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Luc Genay
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Philippe Garo
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Emmanuel Gaillardon
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Philippe Gac
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Clément Fromageot
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Marc Fournier
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Fabrice Firtion
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Patrick Favaretto
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Eric Fancelli
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Laurent Fabregat
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Florian Exposito
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Luc Evenard
chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Julien Détais
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bertrand Dumonteil
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Philippe Ducrocq
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Dominique Douillet
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Nicolas Dorémus
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Alain Diot
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christophe Despons
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Didier Debroise
inspecteur divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pierre Dachary
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Laurent Cuzin
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Philippe Chataignon
administrateur hors classe de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Guillaume Capon
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Hervé Canévet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olivier Burelle
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Léonce Buffet
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jacques Brun
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Matthieu Bouvet
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Marc Boulanger
inspecteurs divisionnaires hors classe des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Yves Bordes
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Vincent Bonnefoy
attaché statisticien principal de l'Insee, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Fabrice Bonin
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Denis Boisnault
administrateur hors classe de l'Insee, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christophe Blayo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pascal Besq
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Emmanuel Bertincourt
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christophe Barot
attaché principal, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Julien Baelen
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Patrick Augeraud
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pierre-Marie Archambaud
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Stéphane Albisetti
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Philippe Golebiewski
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Joseph Guidoni
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Dominique Douillet
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Paul Paucard
contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Georges Moreau
contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Thibault Mercuzot
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean Laurens
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Quentin Haudegond
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Benoit Cattanéo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olivier Cassagne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Cédric Carnec
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Clément Avila
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Philippe Weill
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Eric Vanel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Emmanuel Stasse
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olivier Lefoulon
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gilles Le Moigne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Eric Fancelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Laurent Cuzin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Olivier Burelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christine Morelle
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Carole Maudet
inspectrice des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Hélène Mathé
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Catherine Lemesle
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions.Bureau recouvrement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Marie-Dominique Héry-Charleston
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Anne-Laure Drouère
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Blandine Bourdon
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnance de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
dans la limite de ses attributions.Mission « risques et audit »
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Marianne Bloquet
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Marie-Françoise Navarro
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Nathalie de Simone-Lemaire
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Dorothée de Pluvié
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Frédérique de Almeida
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Marie-Agnès Yousfi
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Alexia Wolff
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Laura Wahl
contractuelle de niveau A
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Charlyne Vérin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Nathalie Vincent
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Céline Villeneuve
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Nathalie Viault
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Carole Varenne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Cécile Vandamme
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Véronique Turrel-Marchais
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Agnès Thomas
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Chantal Thibault
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Françoise Tcherner
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Flora Séguin
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mireille Soulié
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Nathalie Soulage
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Anny Sinzot
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Béatrice Simon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Joëlle Saunier
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sophie Roux
cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sandrine Rouanet
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Géraldine Richard
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Séverine Reymund
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Florence Renon
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Laure-Agnès Quénu
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Valérie Pétillon-Boisselier
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Aude Puygrenier
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Marion Pujau-Bosq
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Karine Pruneau
attachées principales d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Catherine Privez
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Isabelle Prieur
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Michèle Prat-Villenave
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Maïa Pons
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Florence Ployart
administrative civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Claudie Pichon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Marie-Claire Philippe
inspectrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Isabelle Pheulpin
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Vanessa Pastor
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sylviane Ortiz
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Isabelle Ortiz
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Micheline Noslen
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Frédérique Nion
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christine Nelson
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Michèle Médard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Elodie Morel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Estelle Michel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Nathalie Metz
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Warde Martorana
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Monique Martineau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Catherine Marimbeau
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Aurélie Marco
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sandrine Majorel-Delage
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pascale Magnaschi
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Maiwenn Macé
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Marion Lorne
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Adèle Liéber
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Murielle Lericolais
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sendé Lequeux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christine Lemonnier
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Patricia Lemesle
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Catherine Legendre
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Elodie Lefebvre
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Claudine Leclerc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Alix Lecadre
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Nathalie Le Plessis
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Catherine Laville-Raymond
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Violaine Lavergne
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Anne-Laure Lagadec
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Claudine Lacombe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christine Jolliton
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Marie-Anne Jeusel
cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Emmanuelle Ivanov-Durand
admistratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Véronique Hénaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Carole Hognat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Arlette Heurtaux
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Cécile Guégan
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christine Gravosqui
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Céline Gouverneur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Marie-Elisabteh Goullin
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Nathalie Gossement
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Claire Gomes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Frédérique Gibbe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Laurence Genoud
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Emmanuelle Gallois
attachée d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Marine Gales-Melo
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Isabelle Gaetan
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Aurélie Franco
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Agnès Figaro
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Marina Fages
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Isabelle Dumoulin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Carole Doré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Marie-Pierre Diéval
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Béatrice Diaz-Cohen
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Cécile Desgrée
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Annabelle Delvoie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Marie-Christine Delpech Colonna d'Istria
administratrice hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Corinne Delhopital
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Agnès Davost
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Benoîte Darcy
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Maud Daniel-Prevel
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mireille Damervalle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lydia Daigremont
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Stéphanie Dachary-Mléneck
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Marie Da Costa Rousseau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Marie Croes
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Daphné Couvelaere
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Carine Corvé
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Emmanuelle Chouvelon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Maïté Candoni
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sophie Calmels
administratrices des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Karine Brusetti
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christine Brunet-Ziessel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Peggy Brown-Boscher
inspectrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Odile Bressy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sylvie Brenner
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Véronique Bourdon-Brisset
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Chantal Boulier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sophie Bouilhol
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Annabelle Bostetter
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christelle Borg
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Stéphanie Boccou
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Alexandra Blanc-Jeanjean
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Nathalie Blanc
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Carine Bernard
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Agnieszka Bernacka
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Alexia Belheur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sylvie Beauvillard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Anne-Claire Baxa
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Brigitte Bastien
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Vanessa Barini
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pascale Barbet
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Anne-Sophie Arnaud-Pottier
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Stéphanie Antognarelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Clarisse Albert
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Violaine Lavergne
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lydia Daigremont
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Manuella Zamor
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lavanya Vidjaya-Baskara-Goupta
contrôleuses des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Hélène Tonelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Marlène Rodrigues
inspectrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sophie Ramadier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sandra Ndongo
contrôleuses des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Rachel Nanthaphak
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lorelei Lavasier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Kathleen Jourson
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Anne Guenneugues
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Bénédicte Exbrayat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sabrina El Yatim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Séverine Doll
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Dominique Desré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Corinne Couderc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Julia Castiglione
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christelle Boyer
contrôleuse principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Delphine Boissy
contrôleuse principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Isabelle Benoît
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Ghislaine Belin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Yviane Anglo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pascale Barbet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Alexia Wolff
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Alix Lecadre
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Carine Bernard
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Edith Launay
Objet:
chef du bureau du droit des personnes et de la famille
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Tassadit Bouzembrak
Objet:
chef de la section du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sophie Maitre
Objet:
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Valérie d'Abrigeon
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sylvie Revel
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Audrey Perrier
rédacteurs au bureau de la nationalité
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Nathalie Milot
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Stéphanie Maillard
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Fanny Jung
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Brigitte Jacquemont
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Chrystelle Gobbo
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gaëlle Gautier
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Karima Djemali
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lydia Cadu
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sylvie Bourrat
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pierre Rohfritsch
chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Gabriel Yahi
chef du bureau de l'implantation et de l'économie des professions, et à
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Julien Rosier
son adjoint
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Eric Martin-Hersent
chef du bureau de la gestion des officiers ministériels
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Youssef Khiat
son adjoint
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Franck Flores
ses adjoints
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Frédéric Breger
son adjoint, et à
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Matthieu Reynaud
son adjoint
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Maxime Bornet
chef de cabinet, et à
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Claire Berger
chef du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Dalila Ahdjoudj
Objet:
son adjointe
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la section du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Hélène Bodin
Objet:
ses adjointes
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, y compris de la section du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets ; à
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Raphaëlle Silvy-Leligois
chef du bureau du droit commercial général, et à
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Catherine Rumeau
son adjointe
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Aude Richard
chef du bureau du droit public constitutionnel et du droit public général, et à
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Alice Raymond
son adjointe
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Isabelle Paulik
chef du bureau de la nationalité, à
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Juliette Mongin
son adjointe
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Valérie Messas
son adjointe
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Catherine Malaurie
son adjointe
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Léa Le Galiard
ses adjointes
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Tania Jewczuk
chef du bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile, et à
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Samira Hamdi
chef du bureau du statut et de la déontologie des professions
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Elodie Guennec
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Blandine Gardey-de-Soos
à
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Caroline Charme
son adjointe
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sophie Chaigneau
chef du bureau du droit des obligations
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Françoise Catton
chef du bureau du droit processuel et du droit social
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Laurence Arbellot
chef du bureau du droit de l'économie des entreprises, et à
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Livia MONTERO-VILLA
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'elle sera amenée à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042322633(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Livia MONTERO-VILLA
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042322628(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Baudouin d'Harcourt
administrateur civil hors classe, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des finances et du pilotage et de son adjointe
Objet:
l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite du domaine d'attribution de ce bureau
JORFTEXT000042322618(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Muriel de Buttet
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de ce bureau
JORFTEXT000042322618(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Frédérique Pelletier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale
Objet:
tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de ce bureau
JORFTEXT000042322618(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Eve Pérennec-Ségarra
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des finances et du pilotage et chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042322618(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Marie-Hélène BRAUN
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission de pilotage des examens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000042322547(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Frédéric Valès auprès du présidentdirecteur général du CNRS
pour la DAI
Objet:
chargé de mission
date_debut="2021-04-01"
DEC212502DAI(source BOCNRS)
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: Frédéric Bernicot
Objet:
directeur de recherche
DEC201670DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Stéphanie Benoit
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC201670DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Vincent Colin
directeur de l'unité UMR6629
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC201670DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Véronique Verkruysse
Objet:
assistante-ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC201669DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Philippe Blanchard
directeur de l'unité UMR6200
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC201669DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.