JORFTEXT000042325632

De: du Mesnil du Buisson (Paul, Alexandre, Marie, Félix)
agent sous contrat
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
JORFTEXT000042325632(source JORF)
habilitation
12 Septembre 202012/09/2020
De: Leroy (Olivier, Maurice, Albert)
agent sous contrat
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
JORFTEXT000042325632(source JORF)
habilitation
12 Septembre 202012/09/2020