12 Septembre 2020


De: WIERSCH (Jeremy)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
4/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: VIDAL (Bruno)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
4/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: VIAL (Thomas)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
4/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: URIEN (Olivier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
4/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: THIRY (Emmanuel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
4/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: THIEBAUT (Thomas)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
4/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: STANISLAVE (Lionel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
4/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: SOLEIL (Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
4/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: SEVESTRE (Ladislas)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
4/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: SCHNEIDER (Quentin)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
4/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: SAUMTALLY (Tibye)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
4/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: SARTHOU (Jean Marc)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
4/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: RUIZ (Olivier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
4/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: RUDE (Julien)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
4/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: ROUZIES (Roland)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
4/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: ROUSSELLE (Jean-Yves)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
4/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: REMOND (Claude)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
4/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: PUSKARIC (Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
4/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: PUNGERCAR (David)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
4/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: PRIESTER (Jonathan)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: PREVOT (Guirec)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: PLANCHET (Bernard)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: PIOTTE (Olivier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: PICHON (Nicolas)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: PHILIPPE (Herve)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: PAULMIER (Walter)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: PAUGET (Guillaume)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: PARMENTIER (Laurent)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: PARIS (Nicolas)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: NOEL (Alain)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: MOREL (Jean-Michel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: MONTEL (Laurent)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: MOMBER (Thomas)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: MICHOU (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: MICHEL (Jean Victor)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: MICHARD (Bertrand)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: MESNIER (Vincent)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: MENOTTI (Julien)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: MENANT (Didier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: MARS (Benoit)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: MARCHANDISE (Arthur)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: MALBET (Samuel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: MAILFERT (Guillaume)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: LOUIS (Cedric)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: LIAUTAUD (Stephane)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: LI-TSOE (Pascal)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: LEYMARIE (Jeremie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: LESEUR (Frederic)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: LEROUX (Bertrand)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: LERAY (Simon)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: LEFEBVRE (Arnauld)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: LEDUC (Alexandre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: LECEUX (Aurelien)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: LAURENT (Loïc)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: LASSALLE (Christophe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: LAMBERT (Jean-Noël)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: KERGUELEN (Fanch)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: KARGOL (Adrien)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: JEBALI (Maxime)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: IHAMOUTEN (Amine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: HUCHET (Ludovick)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: HMAOU (Ali)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: HERY (Bernard)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
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12 Septembre 202012/09/2020
De: HERMAN (Antoine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
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12 Septembre 202012/09/2020
De: HEDOUIN (Thierry)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
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12 Septembre 202012/09/2020
De: GUINARD (Laurent)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
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12 Septembre 202012/09/2020
De: GUILLEMOT (Jérôme)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
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12 Septembre 202012/09/2020
De: GORIN (Arnaud)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
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12 Septembre 202012/09/2020
De: GOBERT (Jean-Baptiste)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
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12 Septembre 202012/09/2020
De: GHIONE (Francois)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
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12 Septembre 202012/09/2020
De: GERMAIN (Romain)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
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12 Septembre 202012/09/2020
De: GBOHO (Henri Joel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
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12 Septembre 202012/09/2020
De: GAUTROT (Laurent)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
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12 Septembre 202012/09/2020
De: GASQUEZ (Jean)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
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12 Septembre 202012/09/2020
De: GASPARD (Franck)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
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12 Septembre 202012/09/2020
De: FAURITE (Sebastien)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
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12 Septembre 202012/09/2020
De: FAR (Tarek)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
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12 Septembre 202012/09/2020
De: EVEILLARD (Patrick)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
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12 Septembre 202012/09/2020
De: ESNAULT (Pierrick)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
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12 Septembre 202012/09/2020
De: EL HARIF (Salim)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
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12 Septembre 202012/09/2020
De: DURLIN (Thomas)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: DUPRE (Olivier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: DUCHATEAU (Pascal)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
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12 Septembre 202012/09/2020
De: DUBOIS (David)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: DUBERTRAND (Fabien)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
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12 Septembre 202012/09/2020
De: DRONNIER (Claude)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: DOUDIER (Emmanuel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: DITCHI (Nicolas)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
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12 Septembre 202012/09/2020
De: DIMNET (Eric)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
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12 Septembre 202012/09/2020
De: DIERKENS (Michael)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: DAGUET (Gabriel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: CREISSELS (Emmanuel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: COUDESFEYTES (Jean Marc)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: CORNEN (Bruno)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: CONSIGNY (Emmanuel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: COLLON (Samuel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: CLUZEL (Francis)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: CLERICI (Samuel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: CHEVASSON (Gilles)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: CEREZO (Sebastien)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: CAZAUX (Olivier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: CAVAILHES (Jerome)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: CAUMEL (Denis)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: CADUDAL-GUGUIN (Joel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: BUGEAUD (Francis)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: BRUNEAU (Francois)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: BROCQUET (Guillaume)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: BOSSU (Jeremie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: BORY (Bertrand)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: BORDERON (Julien)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: BONAL (Julien)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: BOCQUIER (Ludovic)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: BLEYNIE (Christophe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: BIGOU (Laurent)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: BIANCONI (Laurent)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: BEN AMER (Karim)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: BELTRAN (Christophe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: BASTIERI (Cedric)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: BAMBUCK-PISTOL (Jean-Michel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: BALAZARD (Frédéric)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: BALAY (Vincent)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: AURIAT (Fabien)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: AMOSSE (Remi)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: AKDIM (Kamal)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
TREK2007193A(source BODD)
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12 Septembre 202012/09/2020
De: ABADIE (Jean-Louis)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
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12 Septembre 202012/09/2020
De: WERNERT (Morgane)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
4/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: TOUATI (Anastasia)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
4/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: SAGNARD (Nadege)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
4/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: SADONE (Raphaelle)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
4/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: ROBIN (Olivia)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
4/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: REVOL (Maryline)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
4/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: REGNOUARD (Helene)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
4/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: RAULET (Oriane)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
4/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: PIGNAL (Sonia)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: PERHERIN (Celine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: PEREYRON (Isabelle)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: PAULUS (Sabine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: PATARD (Camille)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: PAPINOT (Christine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: NICOLAU-MOURAGUES (Nathalie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: MULLER-PERRIAND (Karine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: MORGENTHALER (Annie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: MARLETTE (Caroline)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: LOTTE (Aurelie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: LESAGE (Pilar)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: LEGRAND (Sophie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
3/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: LE ROCH (Louisette)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: LE GARREC (Sophie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: LASSALLE (Karine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: LASSALLE (Elvyre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: JULIEN (Arantxa)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: JOURDAN (Nathalie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: HUYNH VAN DAT (Mylene)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: GUESSET (Alexandra)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: GOUDEDRANCHE (Luce)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: GLAZIOU (Gwen)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: FAOU (Beatrice)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: ETCHEVERRIA (Emilie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: ESNAULT (Tiphaine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: ENGELAERE (Juliette)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
2/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: DUBREUX (Marie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: DORIDOU (Anne)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: DEVE (Karine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: DEUX (Cecile)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: COUTON (Charlotte)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: COUROUCE (Francoise)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: COHEN SOLAL (Julie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: CHOLLET (Marie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: CHEVRIER (Muriel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: CHANUT (Marie-Aurelie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: CHALEON (Carine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: BOUJARD (Claire)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: BONNET (Christelle)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: BOMPERIN (Laëtitia)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
1/5
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: BEAUMONT (Christine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: BASTIAT (Marie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: BARNAY (Anne- Sophie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: ASSEMAT (Maewa)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: AMY (Frederique)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique
au titre de l'année 2020
TREK2007193A(source BODD)
promotion
12 Septembre 202012/09/2020
De: Xavier Sanson
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
TREA2023579S(source BODD)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
TREA2023579S(source BODD)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Xavier Sanson
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
TREA2023579S(source BODD)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
TREA2023579S(source BODD)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Emmanuel Siebert
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Pays de la Loire
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite des attributions
mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
TREA2023579S(source BODD)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Olivier Névo
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, référent territorial
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite des attributions
mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
TREA2023579S(source BODD)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Michel Kermarrec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de cabinet
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite des attributions
mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
TREA2023579S(source BODD)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Christian Dominique
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite des attributions
mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
TREA2023579S(source BODD)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Frédéric Dantzer
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chargé de mission auprès de l'adjointe au directeur chargée des affaires techniques
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite des attributions
mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
TREA2023579S(source BODD)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile principal de première classe, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « gestion/finances »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
TREA2023579S(source BODD)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile principal de première classe, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées
aux articles 30, 31 et 32 du décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « gestion/finances » mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
TREA2023579S(source BODD)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « marchés »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées
aux articles 30 et 31 du décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la subdivision « marchés » mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
TREA2023579S(source BODD)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées dans la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
TREA2023579S(source BODD)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
TREA2023579S(source BODD)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjointe au directeur chargée des affaires techniques
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite des attributions
mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
TREA2023579S(source BODD)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Dominique Colas
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de seconde classe, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées
aux articles 30, 31 et 32 du décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « gestion/finances » mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
TREA2023579S(source BODD)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Hervé Pellois
Objet:
les députés
pour siéger, dans le département
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042325813(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
les députés
pour siéger, dans le département
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042325813(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042325811(source JORF)
désignation
12 Septembre 202012/09/2020
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042325811(source JORF)
désignation
12 Septembre 202012/09/2020
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042325811(source JORF)
désignation
12 Septembre 202012/09/2020
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042325811(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 202012/09/2020
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042325811(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 202012/09/2020
De: Tarek MAHRAOUI
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
date_debut="2020-09-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042325745(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Mireille Gaüzère
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion
conseillère à l'accès à l'emploi et à l'insertion des jeunes
date_debut="2020-09-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042325738(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Gwénaëlle Juan
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion
conseillère technique pour le service public de l'insertion et de l'emploi
date_debut="2020-08-31"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042325738(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Jonathan Bayol
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion
conseiller prospective, argumentaire et discours
date_debut="2020-08-26"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042325738(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Sébastien JALLET
préfet
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
date_debut="2020-09-04"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000042325731(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Yohan BLONDEL
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
date_debut="2020-09-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000042325724(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Catherine LALLEMENT
Objet:
conseillère auprès de la ministre en charge de la communication, du sport féminin et de la relation aux athlètes au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
date_debut="2020-07-24"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042325719(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Noël DIRICQ
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:Mme Monique SALIOU
Groupe:
Commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
president
JORFTEXT000042325715(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Jenna Reinette
Objet:
conseillère urbanisme, aménagement et lutte contre l'étalement urbain au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
date_debut="2020-09-03"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042325709(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Alexis Du BOISBERRANGER
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
conseiller technique, pôle export et partenariats stratégiques
date_debut="2020-08-31"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042325702(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Matthieu LABBÉ
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
conseiller en charge des relations avec les territoires, les élus locaux et la société civile
date_debut="2020-08-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042325702(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Charles-Marie MONDON
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
conseiller technique en charge des discours, de la veille internationale et de la communication digitale
date_debut="2020-08-04"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042325702(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Marie BEAUX
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
conseillère technique, pôle commerce extérieur et politique commerciale
à compter du 14 septembre
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042325702(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Marie PERDOUX
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
date_debut="2020-09-07"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042325695(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Sylvain MAESTRACCI
Objet:
conseiller PAC, affaires européennes et internationales au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="2020-09-14"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042325689(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Pierre MARIE
Objet:
conseiller spécial PAC, affaires européennes et internationales au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="2020-09-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042325684(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 202012/09/2020
De: Pierre Mutzenhardt
31e section, président de l'université de Lorraine
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par la ministre
Collège des professeurs des universités
Groupe:
Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Laurent Bigué
61e section, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs Sud-Alsace de l'université de Haute-Alsace
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par la ministre
Collège des professeurs des universités
Groupe:
Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Jean-François Balaudé
17e section, ancien président de l'université Paris 10 Nanterre
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par la ministre
Collège des professeurs des universités
Groupe:
Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Philippe Augé
2e section, président de l'université de Montpellier
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par la ministre
Collège des professeurs des universités
Groupe:
Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Olivier Prévôt
70e section, ancien directeur de l'IUT de Belfort-Montbéliard
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par la ministre
Collège des maîtres de conférences
Groupe:
Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Yann Richard
23e section, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Pierre Pujol
29e section, université Toulouse 3 Paul Sabatier
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Arnaud Martinon
1re section, université Paris 2 Panthéon-Assas
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Hervé Kovacic
85e section, Aix-Marseille Université
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Eugène Gherardi
73e section, université de Corte
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Marc Aurousseau
62e section, Institut polytechnique de Grenoble
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Damien Sauze
5e section, université Lumière Lyon 2
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Pierre Hily Blant
34e section, université Grenoble Alpes
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Aziz Hafidi
69e section, université Clermont Auvergne
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Olivier Gipouloux
26e section, université de Saint-Etienne
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Manuel Gaudon
33e section, université de Bordeaux
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Oleg Chinkarouk
13e section, INALCO Paris
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Dany Chevalier
86e section, université de Lille
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Robin Baurès
74e section, université Toulouse 3 Paul Sabatier
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Sylvie Retailleau
63e section, présidente de l'université Paris-Saclay
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par la ministre
Collège des professeurs des universités
Groupe:
Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Marie-Pierre Mairesse
6e section, ancienne présidente de l'université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par la ministre
Collège des professeurs des universités
Groupe:
Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Sophie Lengrand Jacoulet
5e section, directrice de l'IUT d'Aix-Marseille Université
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par la ministre
Collège des maîtres de conférences
Groupe:
Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Jeanne Lallement
6e section, vice-présidente du conseil d'administration de l'université de La Rochelle
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par la ministre
Collège des maîtres de conférences
Groupe:
Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Laurence Hafemeister
61e section, directrice de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par la ministre
Collège des maîtres de conférences
Groupe:
Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Sophie Cazalbou
85e section, ancienne vice-présidente de l'université université Toulouse 3 Paul Sabatier
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par la ministre
Collège des maîtres de conférences
Groupe:
Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Pascale Bergmann
64e section, vice-présidente déléguée à la réussite étudiante de l'université de Strasbourg
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par la ministre
Collège des maîtres de conférences
Groupe:
Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Bénédicte Picquet-Varrault
37e section, université Paris Est Créteil
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Annick Méjean
64e section, université de Paris
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: France Mourey
91e section, université de Dijon
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Valérie Mignon
5e section, université Paris 10 Nanterre
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Muriel Hissler
32e section, université Rennes 1
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Fabienne Comte
26e section, université de Paris
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Sylvie Bauer
11e section, université Rennes 2
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Anne-Claire Salaun
63e section, université de Rennes 1
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Marilyne Sadowsky
1re section, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Anne Rousseau
90e section, université de Versailles Saint-Quentin
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Rozenn Le Parc
28e section, université de Montpellier
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Carole Hoffmann
18e section, université Toulouse - Jean Jaurès
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000042325681(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Guy Claireaux
Objet:
conseiller scientifique au cabinet de la ministre de la mer
date_debut="2020-09-10"
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042325675(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Hugues GHENASSIA-de FERRAN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques au service des affaires juridiques et internationales du secrétariat général du ministère de la culture
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques au service des affaires juridiques et internationales du secrétariat général du ministère de la culture
date_debut="2020-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042325672(source JORF)
renouvellement
12 Septembre 202012/09/2020
De: Marie Lhermelin
Objet:
conseillère technique en charge de l'audiovisuel, du cinéma et du jeu vidéo
date_debut="2020-09-08"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042325667(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Marie-Agnès Kikano
Objet:
cheffe de cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
date_debut="2020-09-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000042325657(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 202012/09/2020
De: Sébastien JALLET
préfet
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000042325651(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: LAUCH (François-Xavier)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction militaire
JORFTEXT000042325648(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: de BOUSQUET de FLORIAN (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction militaire
JORFTEXT000042325648(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Léa POPLIN
sous-préfète, sous-préfète de Vendôme
Objet:
sous-préfète de Châteaulin
Groupe:
Sous-préfecture - Châteaulin
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaulin"
sous-prefecture_departement_code="29"
JORFTEXT000042325646(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Anne TAGAND
inspectrice de l'administration de 1re classe détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Vendée
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Châteaulin
Groupe:
Préfecture de Vendée
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaulin"
sous-prefecture_departement_code="29"
JORFTEXT000042325644(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Magali CHAPEY
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Vendôme
Groupe:
Sous-préfecture de Vendôme
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vendôme"
sous-prefecture_departement_code="41"
JORFTEXT000042325642(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Audrey GRAFFAULT
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var
Groupe:
Préfecture du Var
sous-prefet
JORFTEXT000042325640(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: François-Claude PLAISANT
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Torcy
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Vendée
Groupe:
Préfecture de Vendée
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Torcy"
sous-prefecture_departement_code="77"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000042325638(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Gérard BRANLY
administrateur général détaché
Objet:
sous-préfet de Torcy
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Torcy
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Torcy"
sous-prefecture_departement_code="77"
JORFTEXT000042325636(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 202012/09/2020
De: du Mesnil du Buisson (Paul, Alexandre, Marie, Félix)
agent sous contrat
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
JORFTEXT000042325632(source JORF)
habilitation
12 Septembre 202012/09/2020
De: Leroy (Olivier, Maurice, Albert)
agent sous contrat
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
JORFTEXT000042325632(source JORF)
habilitation
12 Septembre 202012/09/2020
De: Pascal VAN DUYSE
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000042325630(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Benoît LOQUEN
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000042325630(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Bernard HANNARD
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000042325630(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Xavier GUERET
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000042325630(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Christophe BERTSCH
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000042325630(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Marjorie VERNIER
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000042325630(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Séverine ROUSSEAUX
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000042325630(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Florence PICHAT
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000042325630(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Rachel MAS
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000042325630(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Christelle JOB
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000042325630(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Cécile FERNANDES
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000042325630(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Armelle DUCLOS
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000042325630(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Christine PARATGE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000042325628(source JORF)
radiation
12 Septembre 202012/09/2020
De: Christine PARATGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042325628(source JORF)
admission
12 Septembre 202012/09/2020
De: Jean-Pierre BARNIER
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000042325626(source JORF)
radiation
12 Septembre 202012/09/2020
De: Jean-Pierre BARNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042325626(source JORF)
admission
12 Septembre 202012/09/2020
De: Jacques AMBROSIA
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2021-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000042325623(source JORF)
réintégration
12 Septembre 202012/09/2020
De: Pauline GOIRAND
Objet:
conseillère parlementaire
date_debut="2020-09-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042325617(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Jean-Luc DEMORTIER
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire
chef de cabinet
date_debut="2020-09-14"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000042325612(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Karen MARTINON
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire
conseillère auprès de la secrétaire d'État, en charge de la communication et de la presse
date_debut="2020-08-24"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042325612(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Marie DUTERTRE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire
conseillère en charge du suivi des réformes
date_debut="2020-07-30"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042325612(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Lionel BERTHET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention
au sein du service des risques naturels et hydrauliques de la direction générale de la prévention et des risques, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
Sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention
date_debut="2020-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042325609(source JORF)
renouvellement
12 Septembre 202012/09/2020
De: Karine BOQUET
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
sous-directrice santé-environnement, produits chimiques et agriculture au sein du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses de la direction générale de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
date_debut="2020-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042325607(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Ariane TRICHON
conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
sous-directrice de la presse (groupe B) à la direction de la communication et de la presse, à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de la communication et de la presse (DCP)
date_debut="2020-09-14"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042325602(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Pauline Le Louargant
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentante du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Charlotte Lerat
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppleant
JORFTEXT000042325600(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Isabelle PEROT
conseillère des affaires étrangères, sous-directrice de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne
Objet:
membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin
Remplace:Mme Mathilde Grammont
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
JORFTEXT000042325598(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Pauline Le Louargant
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentante du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Charlotte Lerat
Groupe:
Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
suppleant
JORFTEXT000042325596(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Laurent ALBERTI
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
consul général de France au Cap
Remplace:M. Laurent AMAR
consul="Cap"
JORFTEXT000042325594(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Gilles PECOUT
professeur des universités
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche
Remplace:M. François SAINT-PAUL
Groupe:
République d'Autriche
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Autriche"
JORFTEXT000042325591(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Jocelyne CABALLERO
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise
Remplace:M. Marc VIZY
Groupe:
République togolaise
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Togo"
JORFTEXT000042325588(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Marc GIACOMINI
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou
Remplace:M. Antoine GRASSIN
Groupe:
République du Pérou
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pérou"
JORFTEXT000042325585(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Jean-Pierre ASVAZADOURIAN
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis du Mexique
Remplace:Mme Anne GRILLO
Groupe:
Mexique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mexique"
JORFTEXT000042325582(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Marc VIZY
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin
Remplace:Mme Véronique BRUMEAUX
Groupe:
République du Bénin
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bénin"
JORFTEXT000042325579(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Arnaud DE SURY D'ASPREMONT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Remplace:M. Brice ROQUEFEUIL
Groupe:
République du Panama
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Panama"
JORFTEXT000042325576(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Anne-Claire LEGENDRE
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
Remplace:Mme Marie MASDUPUY
Groupe:
Koweït
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Koweït"
JORFTEXT000042325573(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Xavier CHATEL DE BRANCION
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux Emirats arabes unis
Remplace:M. Ludovic POUILLE
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Émirats arabes unis"
JORFTEXT000042325570(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Isabelle GUISNEL
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan
Remplace:M. François DELAHOUSSE
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turkménistan"
JORFTEXT000042325567(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Laurent CHEVALLIER
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe
Remplace:M. Richard BOIDIN
Groupe:
République du Zimbabwe
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zimbabwe"
JORFTEXT000042325564(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Patrick LANSMAN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2020-11-23"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042325561(source JORF)
réintégration
12 Septembre 202012/09/2020
De: Elise LAURENT
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
conseillère école, enseignement supérieur et transformation médico-sociale
date_debut="2020-09-02"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042325556(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Caroline DEKERLE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
conseillère emploi, ressources et relance inclusive
date_debut="2020-08-31"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042325556(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Sébastien JALLET
préfet, directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
JORFTEXT000042325549(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Rodolphe Wils
attaché hors classe, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042325389(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Ronan Le Borgne
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042325389(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Jean-Marc Galland
administrateur général, expert de haut niveau, chef de la mission de délivrance sécurisée des titres, directement placé sous l'autorité du chef du service de la modernisation de l'action publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042325389(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: David Cochu
administrateur civil hors classe, responsable de la mission maîtrise d'ouvrage élections, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042325389(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Mathieu Brochet
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042325389(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Jonathan Bloch
contractuel, placés sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042325389(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: François de Keréver
administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042325389(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Julien Kerdoncuf
administrateur civil, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042325389(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Stéphane Costaglioli
administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042325389(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Sébastien Audebert
administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042325389(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Eric Zabouraeff
administrateur civil hors classe et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042325389(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Simon Hecht
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de la chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042325389(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Claire Willig
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042325389(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Pascale Pin
administratrice civile hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042325389(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Véronique Marchal
attachée hors classe d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042325389(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Béatrice Laurichesse
attachée principale d'administration, placée sous l'autorité de la chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042325389(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Hélène Girardot
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de la chef de la mission en charge de la modernisation et de la simplification
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042325389(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Emmanuelle Fresnay
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042325389(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Fanny Cusin-Masset
attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042325389(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Emeline Barrière
attachée principale d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042325389(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Nathalie Bakhache
administratrice civile hors classe, chef de la mission en charge de la modernisation et de la simplification, directement placée sous l'autorité du chef du service de la modernisation de l'action publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042325389(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De:
Bacon
attachées principales d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042325389(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Emilie Revest
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042325389(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Colette Von Tokarski
attachée hors classe d'administration, chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042325389(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Elise Lavielle
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042325389(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Evelyne Chandellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042325389(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Yamina Bousalah
attachées d'administration, placées sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042325389(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Audrey Baconnais-Rosez
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042325389(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Christine Flamant
administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placées sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042325389(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Marie Conciatori
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042325389(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Sébastien JALLET
préfet, directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042325382(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Jean-Luc DEMORTIER
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
JORFTEXT000042325339(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: BOULANGER (Guillaume)
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Groupe:
Chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
date_debut="2020-10-05"
JORFTEXT000042325325(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.