JORFTEXT000042331538
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervé Cassagnabère
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2020-09-01
"
JORFTEXT000042331538
(source JORF)
réintégration
16 Septembre 2020
16/09/2020
