JORFTEXT000042376847


De: RUEL (Dominique, François, Philippe, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES 7 TERRITOIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Villecomtal-sur-Arros (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
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nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: GILLES DE PELICHY (Hanin)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES 7 TERRITOIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mirande (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000042376847(source JORF)
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: CALMELS (Françoise, Pauline, Madeleine)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES 7 TERRITOIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mirande (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
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nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: CALMELS (Françoise, Pauline, Madeleine)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limité (officiers publics ou ministériels)
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cessation de fonction
30 Septembre 202030/09/2020
De: RUEL (Dominique, François, Philippe, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villecomtal-sur-Arros (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
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cessation de fonction
30 Septembre 202030/09/2020
De: GILLES DE PELICHY (Hanin)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Françoise CALMELS-SENTENAC et Hanin GILLES DE PELICHY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mirande (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
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cessation de fonction
30 Septembre 202030/09/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.