les informations pour les matériels TERGV et SNCB, qui font pourtant partie du périmètre conventionné, ne sont pas communiquées
Objet:
En outre, les caractéristiques ou les types de matériels roulants pouvant évoluer d'une année sur l'autre, il est nécessaire à la région de disposer de ces données pour les exercices passés et en cours
d. Matricule
160. La communication du matricule des matériels roulants utilisés pour l'exécution du contrat de service public, visé à l'annexe n° 1 du décret n° 2019-851, permet à la région de connaître les caractéristiques du matériel roulant affecté à l'exécution du service afin notamment de définir le matériel roulant qu'elle affectera à chacun des lots. Elle permet, en outre, à l'AOT, de disposer d'informations sur la rotation des matériels. A ce titre, sa communication pour les exercices passés et en cours est nécessaire
