02 Octobre 2020

avocat général près la cour d'appel de Colmar, suppléant

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel: de Besançon, Colmar et Metz

régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Guéret

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Guéret

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Montargis

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Montargis

à la date de passation des comptes

COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION

COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE

COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES

GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS

(17 membres au lieu de 18)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(269 membres au lieu de 270)

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

(96 membres au lieu de 97)

les informations pour les matériels TERGV et SNCB, qui font pourtant partie du périmètre conventionné, ne sont pas communiquées

En outre, les caractéristiques ou les types de matériels roulants pouvant évoluer d'une année sur l'autre, il est nécessaire à la région de disposer de ces données pour les exercices passés et en cours

160. La communication du matricule des matériels roulants utilisés pour l'exécution du contrat de service public, visé à l'annexe n° 1 du décret n° 2019-851, permet à la région de connaître les caractéristiques du matériel roulant affecté à l'exécution du service afin notamment de définir le matériel roulant qu'elle affectera à chacun des lots. Elle permet, en outre, à l'AOT, de disposer d'informations sur la rotation des matériels. A ce titre, sa communication pour les exercices passés et en cours est nécessaire

administrateur des finances publiques, 5e échelon, placé en service détaché

dans son corps d'origine et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

administratrice des finances publiques de 3e échelon, affectée dans le département du Nord

dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France

inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

professeur des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 3° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

université de technologie de Troyes

professeur des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 3° de l'article 46 du décret du

université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

professeur des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Brest

professeur des universités (section 60) à l'Ecole centrale de Nantes

administrateur civil hors classe

sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la stratégie, de la performance et des moyens au sein du service du numérique au secrétariat général du ministère de la justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire

anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme NOCQUET, Jennifer FLUTRE et Melik MARCIREAU, Huissiers de Justice Associés »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Franck CHERKI et Virginie RIGOT, huissiers de justice associés »

membre de la société civile professionnelle « Justin PRENAT, Pascale BALANCY BAZELAIRE et Christophe MANGEOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AURAJURIS »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « H2O ETCHEVERRY-MARTIN »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ARNAUD ENEE ET DIDIER THIANCOURT, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « Arnaud ENEE et Didier THIANCOURT, Huissiers de Justice associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno FISCHER et Estelle PEGOURIER-FISCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « POUMEAU de LAFFOREST-JONCHERAY », titulaire d'un office de notaire

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « POUMEAU de LAFFOREST-JONCHERAY »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

directrice adjointe du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique

sous-préfet hors classe

sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale à la préfecture de police

directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire

conseillère parlementaire au cabinet du ministre de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

administratrice civile hors classe

sous-directrice du droit des régulations économiques à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

avec une période probatoire de six mois

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Bourgogne-Franche-Comté

professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, dans la discipline « Génie des procédés - Prévention des risques » à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

à compter de son installation au cours de l'année 2020

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale

sous-directrice des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires

au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

avec une période probatoire de six mois

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalités qualifiées

directeur de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant du ministre des affaires étrangères

délégué adjoint des programmes et des opérateurs

membres du conseil d'administration de Campus France

représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

directeur de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau

membres du conseil d'administration de Campus France

représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

ministre plénipotentiaire de première classe

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la CIMADE

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Sur proposition d'Amnesty international

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Sur proposition d'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Sur proposition de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département affaires internationales, recherche et innovation

si l'urgence le justifie, tous actes et correspondances, à l'exclusion des écrits de principe

administrateur principal des affaires maritimes, chef du département activités maritimes et littorales

si l'urgence le justifie, tous actes et correspondances, à l'exclusion des écrits de principe

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ainsi qu'en matière de marchés publics, d'accords-cadres

ingénieure des travaux publics de l'Etat, chargée de la sécurité et de la formation

au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au directeur des affaires maritimes

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au pilotage des politiques maritimes, de l'administration centrale et de l'administration territoriale de la direction des affaires maritimes et à l'animation du projet de transformation de l'administration maritime et à la tutelle des établissements publics

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires maritimes, délégué adjoint à la mer et au littoral

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux différentes politiques du ministère qui concerne la mer et le littoral et pour les affaires relatives à la direction des affaires maritimes

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

capitaine principal, responsable technique

au nom du ministre chargé de la mer

Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims

capitaine principal, capitaine d'armement

au nom du ministre chargé de la mer

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint de la sous-direction modernisation - administration - numérique

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

responsable du site de Saint-Malo et chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO