JORFTEXT000042407849

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Edouard PHILIPPE
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions del'ordonnance n° 58-1099 du
17 novembre 1958
portant loi organique pour l'application de la Constitution, notamment son article 4,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-04"
JORFTEXT000042407849(source JORF)
réintégration
08 Octobre 202008/10/2020
De: Edouard PHILIPPE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour l'exercice d'un mandat local
en application des dispositions du dernier alinéa del'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
pour la durée de son mandat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-04"
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disponibilité
08 Octobre 202008/10/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.