JORFTEXT000042421181
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delphine CASTILLON
du contrôle général des armées
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
à compter de la délivrance de sa carte d'habilitation
pour la durée de ses fonctions et
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000042421181
(source JORF)
habilitation
14 Octobre 2020
14/10/2020