14 Octobre 2020

sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat, au ministère de la Transition écologique

Secrétaire général du Conseil supérieur de l'énergie

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes

office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Le groupe Socialistes et apparentés

administratrice de la société Radio France

au titre des personnalités indépendantes

conseiller spécial au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

secrétaire général à l'action régionale

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

Titulaire : Marie-Christine SEGUY, maire d'Ormesson-sur-Marne

délégué général de la Fondation abbé Pierre

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du Conseil national de l'habitat

Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées

administratrice civile

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

association Droit au logement

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du Conseil national de l'habitat

Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées

inspecteur général de l'administration du développement durable

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

président de l'Union sociale pour l'habitat

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat

porte-parole de l'association Droit au logement

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du Conseil national de l'habitat

Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées

directeur des études de la Fondation abbé Pierre

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du Conseil national de l'habitat

Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées

secrétaire général

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition de la présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

sénateur des Hauts-de-Seine

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur désignation du Sénat

député de l'Essonne

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur désignation de l'Assemblée nationale

vice-présidente de Seine-Eure agglomération

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du président de l'Association des communautés de France

sénateur des Alpes-Maritimes

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur désignation du Sénat

députée de Seine-et-Marne

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur désignation de l'Assemblée nationale

président de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

conseiller maître honoraire

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé du logement

adjointe au chef du bureau des études économiques à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé du logement

membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

au titre des représentants du personnel

sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membre du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

membre du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Bourg-en-Bresse