JORFTEXT000042482225
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Muriel DURAND
magistrate du premier grade
Objet:
présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Normandie et La Réunion
Groupe:
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Normandie et La Réunion
date_debut
=
"
2020-12-01
"
duree
=
"
deux ans
"
president
JORFTEXT000042482225
(source JORF)
renouvellement
31 Octobre 2020
31/10/2020