JORFTEXT000042482253
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Vieu
vice-président de l'ART
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Remplace:
Mme Anne Yvrande-Billon
Groupe:
Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
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(source JORF)
nomination
31 Octobre 2020
31/10/2020