JORFTEXT000042552638
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cédric Lorant
représentant le Conseil national consultatif des personnes handicapées
Objet:
à la commission consultative
instituée par l'article 5, III, du décret du
9 mai 2017
relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques
Groupe:
Commission consultative
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(source JORF)
nomination
24 Novembre 2020
24/11/2020
De:
Anne Vanbrugghe
représentant l'institut d'enseignement supérieur et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
Objet:
à la commission consultative
instituée par l'article 5, III, du décret du
9 mai 2017
relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000042552638
(source JORF)
nomination
24 Novembre 2020
24/11/2020
De:
Sophie Rattaire
représentant le ministère chargé des personnes handicapées
Objet:
à la commission consultative
instituée par l'article 5, III, du décret du
9 mai 2017
relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000042552638
(source JORF)
nomination
24 Novembre 2020
24/11/2020
De:
Laurence Lefèvre
représentant le ministère chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
à la commission consultative
instituée par l'article 5, III, du décret du
9 mai 2017
relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques
Groupe:
Commission consultative
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(source JORF)
nomination
24 Novembre 2020
24/11/2020
De:
Florence Encrevé
représentant les établissements d'enseignement supérieur
Objet:
à la commission consultative
instituée par l'article 5, III, du décret du
9 mai 2017
relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques
Groupe:
Commission consultative
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nomination
24 Novembre 2020
24/11/2020
De:
Marine Boudeau
représentant le ministère chargé du numérique
Objet:
à la commission consultative
instituée par l'article 5, III, du décret du
9 mai 2017
relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques
Groupe:
Commission consultative
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(source JORF)
nomination
24 Novembre 2020
24/11/2020
De:
Andrea Benvenuto
Objet:
à la commission consultative
instituée par l'article 5, III, du décret du
9 mai 2017
relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques
Groupe:
Commission consultative
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nomination
24 Novembre 2020
24/11/2020