JORFTEXT000042660335
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fañch KERGUELEN
adjoint à la cheffe du bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:
Mme Laurence SEGAULT
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
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(source JORF)
nomination
13 Décembre 2020
13/12/2020
De:
Agathe BONGRAND
chargée de mission au sein du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:
M. Bruno GOMEZ
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
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(source JORF)
nomination
13 Décembre 2020
13/12/2020
De:
Ousmane GALOKHO
adjoint au chef du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:
M. Arnaud MATHIEU
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
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(source JORF)
nomination
13 Décembre 2020
13/12/2020
De:
Charlotte COUTON
cheffe du bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:
M. Ludovic ROY
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
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(source JORF)
nomination
13 Décembre 2020
13/12/2020