tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € HT (en fonctionnement uniquement) conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 40 000 € HT
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations
Objet:
tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint région parisienne du directeur des opérations
Objet:
tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
administrateur civil, adjoint ressources du directeur des opérations
Objet:
tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur des opérations par intérim
Objet:
tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances
Objet:
tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne
Objet:
tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle moyens logistiques du domaine déploiement et support opérationnel
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne région parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service maintenance du service de l'aviation civile à Saint Pierre et Miquelon
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € HT (en fonctionnement uniquement) conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
ingénieur général des mines, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef de la subdivision technique du service de la navigation aérienne Océan-Indien
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chargé de mission du service de la navigation aérienne Océan-Indien
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission SYSAT auprès du directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle traitement des vols du domaine systèmes de gestion du trafic aérien de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission formation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission projets
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle environnement des études et expérimentation du domaine études européennes et innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle moyens logistiques du domaine déploiement et support opérationnel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle exigence système et architecture du domaine exigences opérationnelles des systèmes
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructures et génie civil du domaine déploiement et support opérationnel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructures de télécommunications et réseaux du domaine systèmes de communication, navigation surveillance
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission SYSAT auprès du directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle fréquences et servitudes du domaine systèmes de communication, navigation surveillance
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle performance et innovation des interfaces homme-machine du domaine études européennes et innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle traitement des vols du domaine systèmes de gestion du trafic aérien
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pole surveillance, supervision, qualité de service du domaine systèmes de gestion du trafic aérien
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle soutien logistique intégré du domaine déploiement et support opérationnel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle contrôle en vol du domaine systèmes de communication, navigation surveillance
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle navigation du domaine systèmes de communication, navigation surveillance
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle support aux centres et suivi de l'exploitation du domaine déploiement et support opérationnel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle capteurs de surveillance du domaine systèmes de communication, navigation surveillance
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur électricien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du pôle support informatique du domaine support général
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle environnement et simulation du contrôleur du domaine systèmes de gestion du trafic aérien
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
adjoint au chef du domaine exigences opérationnelles des systèmes
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de domaine support général
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine systèmes de communication navigation et surveillance
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine systèmes de communication navigation et surveillance de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de domaine études européennes et innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de domaine études européennes et innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint du chef du domaine systèmes de communication navigation et surveillance
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint du chef du domaine systèmes de communication navigation et surveillance de la direction technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département des dépenses et recettes (hors redevances)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine exigences opérationnelles des systèmes
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisation de contrôle Bastia-Calvi du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef de l'organisme de Clermont-Ferrand du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Pyrénées du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 10 000 € HT
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 10 000 € HT
attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère du directeur des opérations
Objet:
tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine déploiement et support opérationnel
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol du domaine systèmes de communication, navigation surveillance de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du pôle intégration, validation et déploiement du domaine déploiement et support opérationnel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol du domaine systèmes de communication, navigation surveillance
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la mission du système de management intégré
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la cellule pilotage des projets et partenariats européens du domaine études européennes et innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle facteurs humains du domaine exigences opérationnelles des systèmes
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, cheffe du pôle expérimentations du domaine exigences opérationnelles des systèmes
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle consolidation des exigences opérationnelles du domaine exigences opérationnelles des systèmes
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle installations du domaine déploiement et support opérationnel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de l'organisme de Montpellier du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 40 000 € HT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des dépenses et recettes (hors redevances)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine support général
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine système de gestion du trafic aérien
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine système de gestion du trafic aérien de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du domaine déploiement et support opérationnel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine déploiement et support opérationnel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieure hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisation de contrôle Ajaccio-Figari du service de la navigation aérienne Sud-Est Service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
