Président du Conseil supérieur de l'énergie

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le 16 décembre, Pour la ministre et par délégation

commission des affaires européennes

Le groupe La République en Marche

commission des affaires européennes

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire du Pays de Brive

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Santé mentale et handicap psychique de la Corrèze »

attachée d'administration de l'Etat hors classe, agent comptable intérimaire

agent comptable de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne-Franche-Comté

inspectrice générale de santé publique vétérinaire

directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine

conservateur général des bibliothèques

directeur du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLes)

professeur des universités (87 sciences biologiques, fondamentales et cliniques) et affectées auprès de l'université de Bordeaux

professeur des universités (87 sciences biologiques, fondamentales et cliniques) et affectées auprès de l'université de Bordeaux

professeur des universités (87 sciences biologiques, fondamentales et cliniques) et affectées auprès de l'université de Bordeaux

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires sociales

maître des requêtes

auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat

auprès de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France

au titre de la mobilité

chargé de mission « transformation de l'animation territoriale » auprès du directeur général

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaires associés

notaires associés

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Pascal Garry et Florence Gauthier-Garry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Jean-Jacques TIREL, Xavier BLANCHET et Jean-Luc VAN DER EECKEN, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) », titulaire d'un office de notaire

de

de

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Jacques TIREL, Xavier BLANCHET et Jean-Luc VAN DER EECKEN, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »

huissier de justice associé

membre de la société par actions simplifiée « Alliance Droit Béziers », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

en vertu du présent arrêté

huissier de justice associé

membre de la société par actions simplifiée « Alliance Droit Béziers », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « SCP Stéphane ROUSSEAU - Huissier de Justice Associé », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain CUVELIER, Céline CHARLEY et Thibault VANDERSCHELDEN, Huissiers de Justice Associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « RESEAU NOTAIRES & CONSEILS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LEFÈVRE et Associés, Notaires et Conseils »

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AURAJURIS », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage FIEUX, huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AURAJURIS »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AURAJURIS »

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « SCP PHILIPPE NUGEYRE ET CECILE CHAPIN-TCHIBOZO HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel BAIN, Agnès CONCEDIEU-OULLIER et Thomas VALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALMA NOTAIRES », anciennement la société civile professionnelle « Marc DUMONT, Dominique BUSSON et Tanguy RENARD, notaires associés »

supprimé

attributaire à titre définitif des minutes de l'office de notaire

Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais)

dont était titulaire

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « Claire CAZAUX et Jonathan DA SILVA MACHADO, Notaires », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « Claire CAZAUX et Jonathan DA SILVA MACHADO, Notaires »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Yves BARNASSON et Viviane GINEYS-PAUL, notaires associés »

notaire salariée au sein de ce même office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Yves BARNASSON et Viviane GINEYS-PAUL, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Yves BARNASSON et Viviane GINEYS-PAUL, notaires associés »

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société à responsabilité limitée « SULMONI NEYROUD GAUTHIER DEMAILLY - CDJ 04 », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société à responsabilité limitée « SULMONI NEYROUD GAUTHIER DEMAILLY - CDJ 04 », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société à responsabilité limitée « SULMONI NEYROUD GAUTHIER DEMAILLY - CDJ 04 », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissier de justice associé

membre de la société à responsabilité limitée « SULMONI NEYROUD GAUTHIER DEMAILLY - CDJ 04 », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

de

huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Damien DEMAILLY et Patrice SULMONI, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « CHRISTIAN MATHIEU et CHRISTOPHE NEYROUD, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pontoise

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Riom

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Quimper

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Quimper

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarbes

assesseur dans une formation collégiale

actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bayonne

assesseure dans une formation collégiale

assesseure à la cour d'appel de Pau dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris

substitute générale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bobigny

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Narbonne

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Colmar

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Périgueux

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Angoulême

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Angers

substitut général

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Angers

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarascon

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

assesseur dans une formation collégiale

avocate générale à la Cour de cassation en service extraordinaire

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

conseillère juridique en matière pénale au sein de la sous-direction des affaires juridiques internes de la direction générale de l'administration et de la modernisation

auprès du secrétariat général de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, délégué aux affaires européennes et internationales

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

adjointe au représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe

administrateur civil hors classe

directeur de projet « Lutte contre le travail illégal » (groupe III) auprès du directeur général du travail à l'administration centrale des ministères sociaux

avec une période probatoire de six mois

jusqu'à la désignation du titulaire

directeur général par intérim de Pôle emploi

(sergent), 2e suppléant

mandataires suppléants de la régie de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien de la base de défense de Creil

(sergent), 1re suppléante

mandataires suppléants de la régie de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien de la base de défense de Creil

directeur adjoint de cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

professeur de l'Institut Mines-Télécom

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2020-2021 dans les écoles

à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

professeur de 2e classe stagiaire de l'Institut Mines-Télécom, dans la discipline Science et ingénierie des biomatériaux

professeur de l'Institut Mines-Télécom

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2020-2021 dans les écoles

à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, dans la discipline Photothermomécanique

professeur de l'Institut Mines-Télécom

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2020-2021 dans les écoles

à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, dans la discipline Informatique, intelligence artificielle

professeur de l'Institut Mines-Télécom

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2020-2021 dans les écoles

à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, dans la discipline Analyse de données en sciences de l'environnement

attachée principale d'administration

directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la Martinique

avec une période probatoire de six mois

traducteur stagiaire

traducteur

Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ministère de la mer

tableau d'avancement à la hors classe dans le corps des administrateurs civils au titre de l'année 2021 (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 0305 du

texte n° 50

A l'article 1er, le tableau est complété d'une ligne ainsi rétablie

«

administrateur territorial

durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

conseillère maître à la Cour des comptes

président de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire

à faire valoir ses droits à la retraite

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € HT (en fonctionnement uniquement) conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 40 000 € HT

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT

A

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT

ingénieur général des mines, directeur de la technique et de l'innovation

tous les actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation

tous les actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint région parisienne du directeur des opérations

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

administrateur civil, adjoint ressources du directeur des opérations

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur des opérations par intérim

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle moyens logistiques du domaine déploiement et support opérationnel

les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service administratif du service de la navigation aérienne Sud

dans les limites de ses attributions

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud

dans les limites de ses attributions

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest

dans les limites de leurs attributions

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

administrateur civil hors classe, chef de service de l'information aéronautique

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du centre en route de la navigation aérienne Ouest

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne région parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef de l'organisme Paris-CDG Le Bourget

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service administratif du service de la navigation aérienne Nord

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud-Est

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef des services de la navigation aérienne région parisienne

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Paris-Orly et aviation générale

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint Pierre et Miquelon

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Centre-Est

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service maintenance du service de l'aviation civile à Saint Pierre et Miquelon

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Est

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisme Paris-CDG Le Bourget

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef de la navigation aérienne, chef du service de la circulation aérienne du service de l'aviation civile à Saint-Pierre et Miquelon

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Ouest

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

administrateur civil hors classe, chef du centre en route de la navigation aérienne Est

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics

Philippe Versi, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Nord-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € HT (en fonctionnement uniquement) conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

ingénieur général des mines, directeur de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint région parisienne du directeur des opérations

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Centre-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

administrateur civil, adjoint ressources du directeur des opérations

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur des opérations par intérim

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service administratif du service de la navigation aérienne Sud

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2) RTC Remote Tower Center

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2) RTC Remote Tower Center

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef de la subdivision technique du service de la navigation aérienne Océan-Indien

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chargé de mission du service de la navigation aérienne Océan-Indien

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission SYSAT auprès du directeur de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle traitement des vols du domaine systèmes de gestion du trafic aérien de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission formation

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission projets

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle environnement des études et expérimentation du domaine études européennes et innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle moyens logistiques du domaine déploiement et support opérationnel

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle exigence système et architecture du domaine exigences opérationnelles des systèmes

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructures et génie civil du domaine déploiement et support opérationnel

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructures de télécommunications et réseaux du domaine systèmes de communication, navigation surveillance

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission SYSAT auprès du directeur de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle fréquences et servitudes du domaine systèmes de communication, navigation surveillance

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle performance et innovation des interfaces homme-machine du domaine études européennes et innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle traitement des vols du domaine systèmes de gestion du trafic aérien

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pole surveillance, supervision, qualité de service du domaine systèmes de gestion du trafic aérien

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle soutien logistique intégré du domaine déploiement et support opérationnel

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle contrôle en vol du domaine systèmes de communication, navigation surveillance

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle navigation du domaine systèmes de communication, navigation surveillance

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle support aux centres et suivi de l'exploitation du domaine déploiement et support opérationnel

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle capteurs de surveillance du domaine systèmes de communication, navigation surveillance

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur électricien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du pôle support informatique du domaine support général

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle environnement et simulation du contrôleur du domaine systèmes de gestion du trafic aérien

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

adjoint au chef du domaine exigences opérationnelles des systèmes

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de domaine support général

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine systèmes de communication navigation et surveillance

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine systèmes de communication navigation et surveillance de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de domaine études européennes et innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de domaine études européennes et innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint du chef du domaine systèmes de communication navigation et surveillance

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint du chef du domaine systèmes de communication navigation et surveillance de la direction technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département des dépenses et recettes (hors redevances)

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine exigences opérationnelles des systèmes

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC