JORFTEXT000042709505
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DOAT (Xavier, Marie, Sébastien)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAVIA »
Objet:
notaire pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence
=
"
Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
66
"
JORFTEXT000042709505
(source JORF)
nomination
22 Décembre 2020
22/12/2020
De:
DOAT (Xavier, Marie, Sébastien)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAVIA »
notaire
notaire_residence
=
"
Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
66
"
JORFTEXT000042709505
(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 2020
22/12/2020