JORFTEXT000043090752
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jérémy GRAND
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:
membre de la commission instituée à l'article R
instituée à l'article R. 226-2 du code pénal
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
administrateur civil hors classe
Remplace:
M. Amaury REZARD
Groupe:
Commission instituée à l'article R
JORFTEXT000043090752
(source JORF)
désignation
03 Février 2021
03/02/2021