(SIAGHI)

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Dijon

(THIL)

directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Dijon

à la date de passation des comptes

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Députés

Titulaires, Suppléants

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Députés

Titulaires, Suppléants

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Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Députés

Titulaires, Suppléants

agent de constatation principal des douanes de 2e classe

régisseur de recettes auprès de l'Ecole nationale des douanes de La Rochelle

inspectrice principale des finances publiques

agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Ile-de-France »

attaché principale d'administration de l'Etat

agent comptable du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy

conservatrice en chef territoriale du patrimoine

directrice générale du Musée national du sport

présidente du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

architecte et urbaniste général de l'Etat

directeur de projet (groupe II), chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation, auprès du directeur général des patrimoines et de l'architecture, à l'administration centrale du ministère de la culture

avec une période probatoire de trois mois

inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

sous-directeur de la participation à la vie culturelle, adjoint au délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, à l'administration centrale du ministère de la culture

avec une période probatoire de six mois

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de Réseau de Transport d'Electricité

secrétaire général, directeur exécutif en charge du pôle secrétariat général

conseiller politique pénale au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SPSL, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charles-Henry GERARD, Frédéric BORIES, Yann DEBRAY et Thomas PUTINE, Notaires Associés »

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Société Christophe PEYCHEZ Laurent GUITOU Huissiers de Justice Associés Société Civile Professionnelle titulaire d'offices d'huissier de justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Christophe PEYCHEZ Laurent GUITOU Huissiers de Justice Associés Société Civile Professionnelle titulaire d'offices d'huissier de justice »

notaires associés

notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR »

suivant arrêté du

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « RESEAU NOTAIRES & CONSEILS »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CHANTAL PERON ET CAROLE FOUQUET FONTAINE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay et à Dole (Jura), 39100, 32, avenue Georges-Pompidou »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice à responsabilité limitée « Nicolas DUPOUY et Aurélie DUPOUY de LAVAL », anciennement société pluri-professionnelle d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nicolas DUPOUY et Aurélie DUPOUY de LAVAL »

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « HERA CONSEILS - NOTARIAT », titulaire d'un office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Frédéric AUBERT et Jérôme SIDNEY, notaires » anciennement société civile professionnelle « Frédéric AUBERT et Jérôme SIDNEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « VH 15 NOTAIRES »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 137 notaires »

suivant arrêté du

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CARRÉ notaires »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Renaud BRUGEROLLE et Vincent CÔME, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « ALLEZ et ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bénédicte AVRARD-NASTORG et Françoise MONNEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATLANTIQUE NOTAIRES ROCHELAIS, société d'exercice libéral de notaires à responsabilité limitée »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoit MALON et Linda CHERRIER-TOUCHAIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « JACQUELIN HOFFMANN CHABLE GIUDICELLI NOTAIRES », anciennement société par actions simplifiée « ERIC DECOENE CHRISTELLE JACQUELIN ET FREDERIC HOFFMANN »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud de RENEVILLE et Laurent GUILLOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « ROMANIK NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Floriane ANGERAS-LACAILLE et Benoît CADIOT notaires associés »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Franck CHERKI et Virginie RIGOT, huissiers de justice associés »

notaires associés

notaires associés

notaire

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentante de la ministre chargée du travail

suppléante

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentante de la ministre chargée du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité régionale - site de Clermont-Ferrand

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de la Drôme

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de la Haute-Savoie

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de l'Isère

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de la Loire

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice du travail, en fonction à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur du travail, en fonction à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité régionale

attaché principal

mandataire suppléant

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie

conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer

régisseuse de la régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur

conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer

mandataire suppléante

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie

attaché principal

régisseur de la régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'intérieur

régisseur

mandataire

pour la durée du mandat restant à courir

membres de la commission

membre suppléant

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, directrice départementale de la cohésion sociale

personnalité qualifiée, assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

officier commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale d'Ambert (Puy-de-Dôme), gendarme combatif et altruiste, particulièrement volontaire et animé des plus hautes qualités morales et professionnelles, décédé le

dans l'exercice de ses fonctions

à l'ordre de la Nation

gendarme adjoint volontaire du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie d'Ambert (Puy-de-Dôme), gendarme combatif et altruiste, particulièrement volontaire et animé des plus hautes qualités morales et professionnelles, décédé le

dans l'exercice de ses fonctions

à l'ordre de la Nation

sous-officier de la brigade de proximité d'Ambert (Puy-de-Dôme), gendarme combatif et altruiste, particulièrement volontaire et animé des plus hautes qualités morales et professionnelles, décédé le

dans l'exercice de ses fonctions

à l'ordre de la Nation

directeur adjoint du cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

professeur agrégé

à la nomination

inspecteur des finances exercé par

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

directrice de projet (groupe III), placée auprès de la directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

avec une période probatoire de six mois

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au

président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne

membre permanent, présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne

au

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché

membre de la commission instituée à l'article R

instituée à l'article R. 226-2 du code pénal

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

administrateur civil hors classe

dans le corps des administrateurs civils

radié des cadres

dans le corps des administrateurs civils

radié des cadres

Colonel

dans la limite des attributions de l'officier général « nucléaire et sécurité »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

officier général « nucléaire et sécurité »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire général de deuxième classe

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

adjointe au délégué régional

tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire

directeur adjoint par intérim

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur adjoint par intérim

gestionnaire

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice adjointe

directrice adjointe, de

directrice de l'unité USR3336, intitulée « Afrique au Sud du Sahara »

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

AI

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

AI

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UAR846

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

(IR1)

ingénieur régional de prévention et de sécurité de la délégation Provence et Corse

chargé de mission auprès du directeur général délégué aux ressources pour la coordination nationale de prévention et de sécurité

Directeur de recherche au CNRS

directeur de l'unité d'appui et de recherche susvisée du

jusqu'à la fin du mandat de l'unité

directeur de l'unité d'appui et de recherche susvisée

sein de la commission régionale de Centre-Val de Loire

salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales

sein de la commission régionale de Centre-Val de Loire

salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales. Article 3