JORFTEXT000043205709


De: Sophie Plumel
Objet:
chargée de mission au sein du département distribution de la direction des réseaux (ci-après « agent enquêteur »), « aux fins de procéder à l'enquête visant à établir si les sociétés UEM et URM ont mis en œuvre, depuis le
1er juin 2011
des pratiques contraires aux dispositions de l'article L. 111-64 du code de l'énergie, compte tenu
Groupe:
désignation
03 Mars 202103/03/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.