03 Mars 2021

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention d'Uzerche

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

chargée de mission au sein du département distribution de la direction des réseaux (ci-après « agent enquêteur »), « aux fins de procéder à l'enquête visant à établir si les sociétés UEM et URM ont mis en œuvre, depuis le

des pratiques contraires aux dispositions de l'article L. 111-64 du code de l'énergie, compte tenu

membre du conseil d'administration du port autonome de Paris

sur proposition du ministre de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

au titre des personnalités extérieures et

membres désignés par les associations d'anciens élèves

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

au titre des personnalités extérieures et

membres désignés par les associations d'anciens élèves

administrateur général

sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères sociaux

maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat

membre suppléant de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Clément de LEIRIS et Xavier BLANQUINQUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

membre de la société civile professionnelle « Matthieu MANGON, Notaire Associé d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial à Arlanc », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL, Christophe PIERRET, Chantal THIBAULT, Franck LESCOUT et Barbara BOUCHER-FRANCOIS, notaires associés d'offices notariaux »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU GRAND PRADO »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

membre de la société à responsabilité limitée « DARTOIS ET BELLANGER »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

membre de la société à responsabilité limitée « DARTOIS ET BELLANGER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

membre de la société à responsabilité limitée « DARTOIS ET BELLANGER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Virginie PAULISSEN-ROY », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DARTOIS ET BELLANGER », anciennement société civile professionnelle « Géraldine DARTOIS et Jérôme BELLANGER, notaires associés »

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DARTOIS ET BELLANGER »

membre de la société par actions simplifiée « LEX@CTE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membres de la société par actions simplifiée « LEX@CTE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membres de la société civile professionnelle « Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

membres de la société civile professionnelle « Armelle ALZONNE-PAYS et Aurélie ALZONNE-GIGUET, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

membres de la société civile professionnelle « Frédéric LLAUZE et Béatrice LLAUZE »

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric LLAUZE et Béatrice LLAUZE »

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Nicolas BARRENECHE Mylène CAGNON, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

membre de la société civile professionnelle « Bruno PINLON et Catherine EXBRAYAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle « Bruno PINLON et Catherine EXBRAYAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEVEQUE et Associés »

membre de la société civile professionnelle « Raphael GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raphael GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Heddi ABBAD, Marie HERBETTE et Gauthier BECUE, Huissiers de Justice associés »

ayant pour nom d'usage PAPIN-HOUIS

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial des bords de Loire », titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Guillaume WLOSTOWICER, Chrystelle ZANELLO », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « PHILIPPE VENISSE ET THOMAS FERREIRA DE CARVALHO », titulaire d'un office d'huissier de justice

membres de la société civile professionnelle « Dominique COSSON et Philippe TOURTAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

membre de la société civile professionnelle « Dominique COSSON et Philippe TOURTAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PÉRO »

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ANGLE DROIT VAL-DE-BRIEY LONGWY », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissière de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry LUSSIAUD, Vincent CORNEILLE, Marlène JEANNIN, Notaires Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ACTALION Notaires »

membre de la société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU et Marc PHILIP, Notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « O. NÉTILLARD, JM ALLENBACH, S. ALDRIN GIRARDOT huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « O. NÉTILLARD, JM ALLENBACH, S. ALDRIN GIRARDOT huissiers de justice associés »

ayant pour nom d'usage MOUTON-UHLIG

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXCEN Gardanne Notaires & Conseils »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Vancia RELAVE et Virginie HALTER, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François CHABERT et Yannick SEIZE-EYL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

détaché judiciaire

juge au tribunal judiciaire de Paris

administrateur civil

dans les corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de premier conseiller

commissaire principale

dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de première conseillère

commissaire de 1re classe

dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de première conseillère

magistrate du premier grade

des cadres de la magistrature

date de son intégration au sein du Conseil d'Etat

maître des requêtes

avocat général à la Cour de cassation

des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rouen

chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rennes

magistrat du premier grade

dans le corps des administrateurs civils

rapporteur au comité interministériel de restructuration industrielle

au sein de la direction générale du Trésor, auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance

conseiller à la Cour de cassation

président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris

experte de haut niveau (groupe III), référente de la direction des affaires criminelles et des grâces sur les sujets numériques, placée auprès du directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques, au ministère des armées

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

administrateur général

expert de haut niveau (groupe III) auprès de la cheffe du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

administratrice générale

sous-directeur des services, des réseaux et du numérique à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

administrateur général

sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

administrateur civil hors classe

sous-directeur des questions européennes et relations internationales au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de l'Institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle

Corinne Marbach attachée principale d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration

ingénieur en chef de l'armement

sous-directeur du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » à la direction des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

ingénieur des services techniques de la ville de Paris

au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieur en chef de l'armement

au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieure en chef territoriale

au grade d'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

agente contractuelle, gestionnaire budgétaire

dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »

attaché hors classe, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

administrateur général, expert de haut niveau, chef de la mission de délivrance sécurisée des titres, directement placé sous l'autorité du chef du service de la modernisation de l'action publique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, responsable de la mission maîtrise d'ouvrage élections, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, secrétaire général adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

contractuel, placés sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, directement placés sous l'autorité de la chef du bureau des élections et des études politiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration, placée sous l'autorité de la chef du bureau des élections et des études politiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administratrice civile hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administratrice civile, directement placée sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attachées principales d'administration, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attachée hors classe d'administration, chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjoints

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO