JORFTEXT000043232011

De:	Saïd AHAMADA député
Objet:	en application de l'article LO 144 du code électoral d'une mission temporaire ayant pour objet l'égalité des chances vue sous l'angle de l'équité territoriale
Groupe:	Mission temporaire ayant pour objet l'égalité des chances vue sous l'angle de l'équité territoriale

charge