JORFTEXT000043303578
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Estelle ROYER
Objet:
sur les fonctions de contrôleure déléguée aux études et à la recherche
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000043303578
(source JORF)
nomination
30 Mars 2021
30/03/2021
De:
Estelle ROYER
au
1er avril 2021
Objet:
s
contrôleure en charge des enquêtes et saisines exercées
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
par
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000043303578
(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 2021
30/03/2021