30 Mars 2021

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 4 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 3 de la décision du

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

mentionnées à l'article 162 du décret du

l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « régulation des aéroports »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de leurs subdivisions respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef de la division « opérations aériennes »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions de leurs divisions respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef de la division « sûreté »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions de leurs divisions respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 3 de la décision du

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest mentionnées dans la décision du

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions

mentionnées aux articles 3, 4, 5, 6 de la décision du

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

mentionnées à l'article 162 du décret du

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances

l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division « personnels navigants »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions de leurs divisions respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, cheffe de la division « régulation et développement durable »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions de leurs divisions respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division « aéroport et navigation aérienne »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions de leurs divisions respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 3 de la décision du

attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département « gestion des ressources »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

mentionnées à l'article 162 du décret du

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, secrétaire de cabinet

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, secrétaire de direction

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de l'aviation civile, secrétaire des divisions techniques

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés

(publiées au Journal officiel du 30 mars 2021)

sur les fonctions de contrôleure déléguée aux études et à la recherche

contrôleure en charge des enquêtes et saisines exercées

devenu vacant à la suite de son décès

par l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de

premier conseiller, affecté au centre de formation de la juridiction administrative, depuis le

au tribunal administratif de Marseille

première conseillère, affectée au centre de formation de la juridiction administrative, depuis le

au tribunal administratif de Limoges

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LexHuiss »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François BEAUME et Franck-Laurent GIRALT, Notaires associés »

membre de la société par actions simplifiée « NOT@ZUR »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT@ZUR »

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DROIT ET CONSEIL - NOTAIRES »

membres de la société par actions simplifiée « NOTAIRES GRANGES GALAND SAINT AVERTIN », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « office notarial de Saint-Avertin », titulaire d'un office de notaire

membres de la société par actions simplifiée « NOTAIRES GRANGES GALAND SAINT AVERTIN »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE NOTAIRES TOURAINE-MONTBAZON », anciennement dénommée « OFFICE NOTARIAL DU DONJON »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE NOTAIRES TOURAINE-LOUANS », anciennement dénommée « SELARL ROSEMBLY », titulaire d'un office de notaire

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE NOTAIRES TOURAINE-LOUANS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CARBONNIER NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CARBONNIER NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Bruno CARBONNIER, François CARBONNIER et Anne CARBONNIER, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B&B Notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe DUMONT, Jean-Marie BOYER et Marie RIVIÈRE-LAVERGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu

Assesseur suppléant

conseillère chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

directeur général des entreprises

commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de représentants de l'Etat

Le ministre de la défense

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de représentants de l'Etat

Le ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de représentants de l'Etat

Le ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de membres choisis

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de membres choisis

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de membres choisis

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de représentants de l'Etat

Le ministre des affaires étrangères

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de représentants de l'Etat

Le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de représentants de l'Etat

Le ministre chargé de l'espace

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de membres choisis

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de membres choisis

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre

chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement

commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

Le jury des membres Seniors de l'Institut universitaire de France

professeur à l'université de technologie de Compiègne

Le jury des membres Seniors de l'Institut universitaire de France

professeur à l'université de Reims

Le jury des membres Seniors de l'Institut universitaire de France

professeur à l'université de Bourgogne

Le jury des membres Seniors de l'Institut universitaire de France

professeur à l'université de Genève (Suisse)

Le jury des membres Seniors de l'Institut universitaire de France

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Le jury des membres Seniors de l'Institut universitaire de France

professeur à l'université Côte d'Azur

Le jury des membres Seniors de l'Institut universitaire de France

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Le jury des membres Juniors de l'Institut universitaire de France

professeur émérite à l'université de Perpignan Via Domitia

Le jury des membres Juniors de l'Institut universitaire de France

professeur à l'université de Franche-Comté

Le jury des membres Juniors de l'Institut universitaire de France

professeur à l'université de Perpignan Via Domitia

Le jury des membres Juniors de l'Institut universitaire de France

professeur à l'université Paris-Saclay

Le jury des membres Juniors de l'Institut universitaire de France

professeur à l'université Rennes-II

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO