JORFTEXT000043311740
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Colette MARTIN-PIGALLE
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur le territoire national
Groupe:
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur le territoire national
date_debut
=
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2021-02-15
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duree
=
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trois ans
"
president
JORFTEXT000043311740
(source JORF)
nomination
01 Avril 2021
01/04/2021