JORFTEXT000043311742
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise CARRIER
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
date_debut
=
"
2021-02-15
"
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000043311742
(source JORF)
nomination
01 Avril 2021
01/04/2021