JORFTEXT000043336376

De: Mélanie QUILLARD
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021