JORFTEXT000043336376
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mélanie QUILLARD
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
"
JORFTEXT000043336376
(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 2021
08/04/2021