JORFTEXT000043360180


De: Jacques-André TROESCH
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000043360180(source JORF)
nomination
14 Avril 202114/04/2021
De: Patrick DEVAUX
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000043360180(source JORF)
nomination
14 Avril 202114/04/2021
De: Martine ULMANN
conseillers maîtres honoraires à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000043360180(source JORF)
nomination
14 Avril 202114/04/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.