JORFTEXT000043507065


De: Frédéric SEVE
(titulaire)
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Charles LIASER
Groupe:
nomination
18 Mai 202118/05/2021
De: Gaëlle NERBARD
directrice nationale Croix-Rouge outre-mer
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du b del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme,
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Remplace:Mme Laurence BURGORGUE-LARSEN
Groupe:
nomination
18 Mai 202118/05/2021
De: Maryvonne LYAZID
inspectrice des affaires sanitaires et sociales
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du b del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme,
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Remplace:Mme Brigitte MARTEL-BAUSSANT
Groupe:
nomination
18 Mai 202118/05/2021
De: Sonya DJEMNI-WAGNER
inspectrice générale de la justice
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du b del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme,
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Remplace:M. Elie POIGOUNE
Groupe:
nomination
18 Mai 202118/05/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.