JORFTEXT000043800139
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc DROUET
Objet:
membre du comité d'experts prévu au VI de l'article 220 sexdecies du code général des impôts
au titre de ses fonctions de directeur régional des affaires culturelles de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes
JORFTEXT000043800139
(source JORF)
nomination
18 Juillet 2021
18/07/2021