DRIEE en métropole, et DEAL dans les départements d'outre-mer.)
Objet:
du système d'information sur l'eau à des fins de partage et de diffusion publique au moyen du service d'information Eaufrance
Ne sont pas communicables au public
les noms et courriels des personnes physiques utilisateurs de l'outil
La mise à disposition peut être effectuée sous la forme de fichiers ou de services en réseau conformes aux spécifications du référentiel technique du SIE
