29 Juillet 2021


De: Histoire-géographie (DNL)
Évaluation spécifique, 15
Objet:
à la moyenne des notes obtenues à ces deux parties de l'évaluation
l'évaluation technologique spécifique consiste en une évaluation orale en langue italienne, affectée d'un coefficient 10, qui s'ajoute au coefficient 100 relatif aux enseignements obligatoires de droit commun
Les modalités d'organisation de l'examen pour les candidats scolarisés en classe de terminale en
2021-2022 en section binationale, font l'objet des mesures transitoires suivantes pour la session 2022, en termes de coefficients, dans les enseignements ne faisant pas l'objet d'épreuves terminales
Voie générale, Modalité d'évaluation, Coefficient
Langue vivante B, Moyenne annuelle de terminale, 3
Enseignement scientifique, Moyenne annuelle de terminale, 2, 5
Groupe:
Un coefficient 10, qui s'ajoute au coefficient 100 relatif aux enseignements obligatoires de droit commun
MENE2121270N(source BOEN)
affectation
29 Juillet 202129/07/2021
De: Audrey Benoit-Gonin
personnel de direction de classe normale
Objet:
conseillère de recteur - déléguée académique à la formation professionnelle initiale et continue (académie de Besançon) (groupe II), adjoint au Drafpic de la région académique Bourgogne-Franche-Comté pour une première période de quatre ans
comportant une période probatoire d'une durée de six mois dans les conditions
prévues à
l'article 13 du décret n° 2019-1594 du
31 décembre 2019
modifié relatif aux emplois de direction de l'État.
Groupe:
Académie de Besançon
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2025-08-31"
MEND2121571A(source BOEN)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Vito FORTUNATO
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF2122269A(source BOMJ)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Arnaud BLATTEYRON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF2122269A(source BOMJ)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Stéphane PERRIN
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF2122269A(source BOMJ)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Nouredine NEFRA
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF2122269A(source BOMJ)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Vincent FRITSCH
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF2122269A(source BOMJ)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Christophe CARON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF2122269A(source BOMJ)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jérôme ROUX
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CGT-PJJ -
Groupe:
Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF2122269A(source BOMJ)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Marc CHARMAIN
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CGT-PJJ -
Groupe:
Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF2122269A(source BOMJ)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Josselin V ALDENAIRE UNSA-SPJJ
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CGT-PJJ -
Groupe:
Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF2122269A(source BOMJ)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Yoann TOURGIS
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CFDT-SNP -
Groupe:
Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF2122269A(source BOMJ)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Michel TISSIER-BEAUMONT SNFOPJJ
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CFDT-SNP -
Groupe:
Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF2122269A(source BOMJ)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Abdelrezeg LABED
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CFDT-SNP -
Groupe:
Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF2122269A(source BOMJ)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jordaïne BENFIALA
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CFDT-SNP -
Groupe:
Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF2122269A(source BOMJ)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Sonia OLLIVIER
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF2122269A(source BOMJ)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jacqueline FRANCISCO
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF2122269A(source BOMJ)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Laurence RIPOCHE
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF2122269A(source BOMJ)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Aurélie POSADZKI
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF2122269A(source BOMJ)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Alexia PEYRE
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF2122269A(source BOMJ)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Nathalie JAMES
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF2122269A(source BOMJ)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Béatrice BRIOUT
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CGT-PJJ -
Groupe:
Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF2122269A(source BOMJ)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043869025(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043869025(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jean-Louis Touraine
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043869025(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043869025(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jacques Marilossian
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043869025(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043869025(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Michel Lauzzana
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043869025(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Luc Lamirault
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043869025(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Daniel Labaronne
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043869025(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043869025(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Brahim Hammouche
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043869025(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Éric Girardin
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043869025(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043869025(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Pierre Cordier
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043869025(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043869025(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Philippe Berta
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043869025(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043869025(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Frédéric Barbier
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043869025(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Hélène Zannier
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043869025(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043869025(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Valérie Six
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043869025(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043869025(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Cendra Motin
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043869025(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043869025(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Marie Lebec
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043869025(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Cécile Delpirou
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043869025(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jennifer De Temmerman
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043869025(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Émilie Cariou
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043869025(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Carole Bureau-Bonnard
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043869025(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Groupe:
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043869025(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Bernadette BEAUVAIS
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(23 au lieu de 22)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043869023(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Stéphane BAUDU
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(49 membres au lieu de 50)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043869023(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jean-François PARIGI
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(96 membres au lieu de 97)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043869023(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jean-François Parigi
député de la 6e circonscription de Seine-et-Marne, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Démission et remplacement d'un député
Groupe:
Assemblée
date_debut="2021-07-27"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043869021(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Stéphane Baudu
député de la 1ère circonscription de Loir-et-Cher, conseiller municipal de La Chaussée-Saint-Victor depuis le
18 mai 2020
élu conseiller départemental de Loir-et-Cher le dimanche 27 juin 2021
Objet:
le mardi 27 juillet à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043869021(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202129/07/2021
De: Olivier Gérard
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes de la Cour des comptes et du Haut Conseil des finances publiques
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000043868865(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Catherine Castrec
directrice départementale des finances publiques de l'Orne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Damien Pouplard
Groupe:
Haras national du Pin
conseil_administration
JORFTEXT000043868828(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Magali Clareton
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « pour le Réseau national de communications électroniques pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER) »
Remplace:M. Philippe Christmann
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « pour le Réseau national de communications électroniques pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER) »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000043868819(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: NOUAR (Riadh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
JORFTEXT000043868814(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202129/07/2021
De: TRADI (Kamel, Eddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
JORFTEXT000043868814(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202129/07/2021
De: DZIRI (Sophie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
JORFTEXT000043868814(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202129/07/2021
De: ACHOUR (Khaoula), épouse ALAYA BEN SALEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
JORFTEXT000043868814(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202129/07/2021
De: FODIL (Thafath), épouse MEHAL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
JORFTEXT000043868814(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202129/07/2021
De: GADER EP. ELGHAOUI (Nadra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
JORFTEXT000043868814(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202129/07/2021
De: LAZREG (Nadia), épouse BEN JAZIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
JORFTEXT000043868814(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202129/07/2021
De: KHARRAT (Olfa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
JORFTEXT000043868814(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202129/07/2021
De: CHAOUCH (Oussama)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000043868810(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202129/07/2021
De: KOUBAA (Mohamed Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000043868810(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202129/07/2021
De: ZGHAL (Jamil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000043868810(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202129/07/2021
De: KHARROUBI (Mohamed Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000043868810(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202129/07/2021
De: DAOUDI (Bouabdellah Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000043868810(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202129/07/2021
De: TRABELSI (Walid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000043868810(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202129/07/2021
De: HOMRANI (Yamina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000043868810(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202129/07/2021
De: BEN YEDDER (Soumaya), épouse BEN REJEB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000043868810(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202129/07/2021
De: AIT AHMED (Fatma), épouse HAMICHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000043868810(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202129/07/2021
De: RAMANANJATOVO (Solotina, Eléonore), épouse RAKOTOELISAONA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000043868810(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202129/07/2021
De: Alessandro Carini Gutierrez
à Bogotà, Colombie
Objet:
en France la profession de médecin, dans la spécialité de médecine générale
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000043868807(source JORF)
autorisation
29 Juillet 202129/07/2021
De: Yohann BENARD
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
inclus
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-08-20"
date_fin="2022-06-30"
JORFTEXT000043868799(source JORF)
disponibilité
29 Juillet 202129/07/2021
De: Fanélie Ducloz
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000043868797(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202129/07/2021
De: TRUONG (Valentine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000043868795(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: DI MARCO (Mélanie, Sonia), épouse TRAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Arpajon (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000043868793(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: ROUDIER (Aurélie, Laetitia)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Montluçon (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000043868791(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: PERCHE (Véronique, Antoinette, Jacqueline)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Montluçon (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000043868791(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: PERCHE (Véronique, Antoinette, Jacqueline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « André CONSTANTIN et Marie-Noëlle CONSTANTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montluçon (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000043868791(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202129/07/2021
De: CONSTANTIN (Marie-Noëlle, Andrée)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « André CONSTANTIN et Marie-Noëlle CONSTANTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montluçon (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000043868791(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202129/07/2021
De: LOGER (Louis-Victor, René, Marie)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HELDT - CLAISE - LE MAREC »
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000043868789(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: DUGAST (Aurélie, Marie, Odile), épouse MARCO
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Anne LEROY »
Chambéry (Savoie)
Groupe:
Office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Anne LEROY »
JORFTEXT000043868787(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: SABATIER (Anaïs, Sujata)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000043868785(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: SABATIER (Anaïs, Sujata)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 »
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000043868785(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202129/07/2021
De: GREGORI (Catherine, Georges, Philippe)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 »
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000043868785(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202129/07/2021
De: LAMBERT (Aurore, Blanche, Simone)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Loury (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000043868783(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: PERRIN (Christophe, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Richard FERRE et Landy BARLAGNE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Athis-Mons (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000043868781(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: DAVID (Yoann, Jean, Serge)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « SELAS BAL »
notaire
notaire_residence="Chaville (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000043868779(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: VOGEL (Thomas, Marc, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial Loïc VANDEWYNCKELE »
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000043868777(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: VOGEL (Thomas, Marc, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Office Notarial Loïc VANDEWYNCKELE »
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000043868777(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202129/07/2021
De: GALL (Jean-Yves, Gérard, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît Ancel et Eddy Moulin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000043868775(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: LUGARO (Mélanie, Germaine, Marguerite)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000043868773(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: SOMMIER (Jean-Gonzague)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043868773(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202129/07/2021
De: RIBEAUX (Cécile), épouse MARCHESE
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-Gonzague SOMMIER et Cécile RIBEAUX-MARCHESE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000043868773(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202129/07/2021
De: JAFFRE Yann-Gaël
directeur adjoint du travail, en fonction à la Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000043868770(source JORF)
promotion
29 Juillet 202129/07/2021
De: NARME Maryse
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction des ressources humaines
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000043868768(source JORF)
promotion
29 Juillet 202129/07/2021
De: GLAS Agnès
directrice adjointe du travail, en fonction à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000043868766(source JORF)
promotion
29 Juillet 202129/07/2021
De: LE GUEN Yannik
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et des solidarités de Maine-et-Loire
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2021-04-01"
JORFTEXT000043868764(source JORF)
promotion
29 Juillet 202129/07/2021
De: ASSAILLY Olivier
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2021-07-01"
JORFTEXT000043868762(source JORF)
promotion
29 Juillet 202129/07/2021
De: PASQUIER Arnaud
Objet:
au concours OCTA TITRES
JORFTEXT000043868759(source JORF)
admission
29 Juillet 202129/07/2021
De: THERON Etienne
Objet:
au concours OG UNIVERSITAIRE (session 2021)
JORFTEXT000043868757(source JORF)
admission
29 Juillet 202129/07/2021
De: GARCIA Jean-Baptiste
Objet:
au concours OG UNIVERSITAIRE (session 2021)
JORFTEXT000043868757(source JORF)
admission
29 Juillet 202129/07/2021
De: KANZLER Pauline
Objet:
au concours OG UNIVERSITAIRE (session 2021)
JORFTEXT000043868757(source JORF)
admission
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jean-Michel POIRSON
Objet:
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Lozère
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Lozère
date_debut="2021-07-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000043868755(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202129/07/2021
De: Xavier GUIMARD
général de brigade de gendarmerie nationale
Objet:
chef de service, directeur adjoint du numérique à la direction du numérique relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction du numérique à la direction du numérique relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
date_debut="2021-08-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043868753(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Françoise Frederico
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la régie du cabinet de la direction générale de la police nationale
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
duree="six mois"
cabinet="Direction générale de la police nationale"
JORFTEXT000043868751(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Anne-Lise ROBERT
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
mandataires suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
cabinet="Direction générale de la police nationale"
suppleant
JORFTEXT000043868751(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Angèle MYRTIL
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataires suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
cabinet="Direction générale de la police nationale"
suppleant
JORFTEXT000043868751(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Marie LE GUENNEC
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataire suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
suppleant
JORFTEXT000043868749(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jacques DAHAN
adjoint administratif principal de deuxième classe
Objet:
régisseur d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
JORFTEXT000043868749(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Philippe TIRELOQUE
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la sécurité publique Est à Metz (57)
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la sécurité publique Sud à Marseille (13)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Direction zonal de la sécurité publique Sud à Marseille (13)
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directeur zonal de la sécurité publique Sud à Marseille (13)"
JORFTEXT000043868747(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Henri DUMINY
commissaire général de police, directeur départemental adjoint de la sécurité publique - Cergy DDSP à Cergy-Pontoise (95)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major à la direction des compagnies républicaines de sécurité à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Chef d'état-major à la direction des compagnies républicaines de sécurité à Paris (75)
date_debut="2021-08-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043868745(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Marie-Laure ARNAUD-GUIDOUX
commissaire divisionnaire de police, cheffe de projet « Beauvau de la sécurité » à la direction générale de la police nationale à Paris (75)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, conseillère, cheffe du pôle doctrine, défense, planification et renseignement à la direction générale de la police nationale à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
date_debut="2021-07-26"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043868743(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Valérie MINNE
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police à la direction des ressources et des compétences de la police nationale à Paris (75)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des frontières à la direction centrale de la police aux frontières à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
date_debut="2021-09-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043868741(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Julien DEFER
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'état-major à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Versailles (78)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Direction départementale de la sécurité publique à Versailles (78)
date_debut="2021-08-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043868739(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Laurent TARASCO
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central à Nancy (54)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Strasbourg (67)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Direction départementale de la sécurité publique et commissaire central à Strasbourg (67)
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043868737(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Annie BREGAL
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique et commissaire centrale à Strasbourg (67)
Objet:
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la sécurité publique Est à Metz (57)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Direction zonale de la sécurité publique Est à Metz (57)
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directrice zonale de la sécurité publique Est à Metz (57)"
JORFTEXT000043868735(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Gisèle BAUDRY
adjudante
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan indien (DICOM FAZSOI), à Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan indien (DICOM FAZSOI), à Saint-Denis de La Réunion
suppleant
JORFTEXT000043868726(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Claude ZUNN
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000043868724(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Sophie RUSCONI
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000043868724(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Fabienne MARIOT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000043868724(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Christine BOURILHON-VALERIO
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000043868724(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Véronique ALIX
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000043868724(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Charles-Henry GLAISE
agent contractuel
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2021-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000043868721(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Maxime FOREST
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2021-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000043868721(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Thomas BRAND
agent contractuel
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2021-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000043868721(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Louis BOILLOT
agent contractuel
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2021-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000043868721(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Maroussia OUTTERS-PEREHINEC
administratrice civile
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2021-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000043868721(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Léa MARTY
administratrice principale des affaires maritimes
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2021-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000043868721(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Mohand Tazerout
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de 1re classe de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
Institut Mines-Télécom
date_debut="2021-12-30"
depart_retraite
JORFTEXT000043868719(source JORF)
admission
29 Juillet 202129/07/2021
De: Gilles Ledoux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000043868717(source JORF)
admission
29 Juillet 202129/07/2021
De: Valérie ROUX
inspectrice générale de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Albert LOPEZ
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000043868715(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Vincent OLIVIER
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043868708(source JORF)
habilitation
29 Juillet 202129/07/2021
De: Florent MARTIN-LAFAY
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043868708(source JORF)
habilitation
29 Juillet 202129/07/2021
De: Victor MARCHAND
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043868708(source JORF)
habilitation
29 Juillet 202129/07/2021
De: Megan TRAN
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043868708(source JORF)
habilitation
29 Juillet 202129/07/2021
De: Anne-Lise THOUROUDE, épouse LEROY
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043868708(source JORF)
habilitation
29 Juillet 202129/07/2021
De: Anne-Lou ROGUET
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043868708(source JORF)
habilitation
29 Juillet 202129/07/2021
De: Laura RECUERO VIRTO
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043868708(source JORF)
habilitation
29 Juillet 202129/07/2021
De: Lisa CARDIELLO
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043868708(source JORF)
habilitation
29 Juillet 202129/07/2021
De: Chiara CACCINELLI
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043868708(source JORF)
habilitation
29 Juillet 202129/07/2021
De: Chaïmae BAGHDADI
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043868708(source JORF)
habilitation
29 Juillet 202129/07/2021
De: Philippe MARNAT
administrateur des douanes et droits indirects, directeur régional à Amiens
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Ivry-sur-Seine
directeur des opérations douanières (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)
Groupe:
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043868706(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jean-Pierre CHAPPUIS
directeur des services douaniers de 1re classe à Bordeaux (direction interrégionale de Nouvelle-Aquitaine)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects
receveur interrégional des douanes à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Groupe:
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043868704(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Sandrine CASTERA
directrice des services douaniers de 2e classe, mise à disposition auprès du secrétariat général de la mer à Paris depuis le
9 septembre 2019
Objet:
dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales à Montreuil (services centraux, direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France) et
administrateur des douanes et droits indirects
adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2021-09-15"
JORFTEXT000043868702(source JORF)
réintégration
29 Juillet 202129/07/2021
De: Yves CALDERINI
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2021-08-24"
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000043868700(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Hugues DELANNAY
Objet:
directeur adjoint de l'établissement public du Parc national de la Guadeloupe
Groupe:
Établissement public du Parc national de la Guadeloupe
date_debut="2021-06-16"
JORFTEXT000043868697(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jean DELEGUE
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie
Objet:
à compter de la passation de services
mandataire suppléant du régisseur de recettes auprès de l'hôtel du ministre du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Hôtel du ministre du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
suppleant
JORFTEXT000043868694(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Catherine EVRARD
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000043868591(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Pierre-Laurent JOUILLEROT
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000043868583(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Damien DARFEUILLE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000043868583(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Sébastien CHAUVIN
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000043868583(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Sébastien CALLUT
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des personnels d'inspection
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels d'inspection
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000043868583(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Alain THILLAY
professeur agrégé hors classe, chef du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée
Objet:
au nom du ministre de chargé l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre de chargé l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000043868561(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: François SOLER
ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau de l'ingénierie des services d'infrastructure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie des services d'infrastructure
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000043868561(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Claude SAIVE
ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau de la production et du support des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de la production et du support des services
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000043868561(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Eric LESTRADE
agent contractuel, responsable de la délégation des services numériques pour l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des services numériques pour l'administration centrale
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000043868561(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Stéphane LEPINGLE
agent contractuel, chef du bureau des systèmes d'information de la scolarité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de la scolarité
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000043868561(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Georges DUDOUYT
agent contractuel, adjoint au sous-directeur du socle numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du socle numérique
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000043868561(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Ludovic CAVALIER
ingénieur de recherche hors classe, adjoint à la sous-directrice des services numériques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des services numériques
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000043868561(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Patrick ARCELUZ
inspecteur de l'éducation nationale hors classe, chef du bureau de l'accompagnement des usages et de l'expérience utilisateur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des usages et de l'expérience utilisateur
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000043868561(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Dominique ALGLAVE
ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau de la sécurité numérique et du Centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information ministériels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité numérique et du Centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information ministériels
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000043868561(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Philippe AJUELOS
agent contractuel, adjoint à la sous-directrice de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000043868561(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Muriel MEYER
attachée d'administration d'état hors classe, cheffe du bureau des opérations et du support des services de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des opérations et du support des services de l'administration centrale
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000043868561(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Olivia LEMARCHAND
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission de la programmation et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la programmation et des affaires générales
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000043868561(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Lamia HOUFANI
ingénieure de recherche hors classe, cheffe du bureau de l'ingénierie et de l'exploitation des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie et de l'exploitation des systèmes d'information
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000043868561(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Nathalie HERR
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000043868561(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Marie DEROIDE
professeure agrégée de classe normale, cheffe du bureau des services et outils numériques pour l'éducation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des services et outils numériques pour l'éducation
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000043868561(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Mélanie CLAUDOT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget et du contrôle de gestion
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000043868561(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Amina CHITOUR
ingénieure de recherche hors classe cheffe du bureau de l'architecture, de l'urbanisation et de la stratégie des services socles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'architecture, de l'urbanisation et de la stratégie des services socles
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000043868561(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Catherine BRAX
informaticienne de haut niveau, cheffe du bureau des systèmes d'information de gestion et du décisionnel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de gestion et du décisionnel
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000043868561(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Patrick POMMIER
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Rémi MONIN
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Bertrand LHOMMEAU
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Sébastien HALLEPEE
attaché principal de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Sylvain GROGNET
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Sébastien GROBON
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Karl EVEN
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Alexis EIDELMAN
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Sébastien DURIER
attaché hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Thomas COUTROT
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Marc BERTRAND
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Mickaël BEATRIZ
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Joris AUBRESPIN-MARSAL
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Christine SISOWATH
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Véronique SIMONNET
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Marie RUAULT
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Indriana RAHANTAHARIDERA
adjointe administrative
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Sophie OZIL
administratrice hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Nathalie MORER
administratrice de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Magali MADEIRA
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Alexandra LOUVET
administratrice de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Myriam LEMAIRE
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Anaïs LE GOUGUEC
administratrice hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Cindy-Mary JERNIVAL
adjointe administrative
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Marie-France HENRY
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Pauline GIVORD
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Claire-Lise DUBOST
administratrice de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Corinne DELATTRE
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Marie-Soline CHOMEL
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Anne BUCHER
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Dominique BOUTEILLER
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Cécile BALLINI
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000043868330(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Gilles SOULIE
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Christian SIVY
commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jean-Luc SAUX
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Emmanuel ROUX
commissaire général, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Nicolas ROCHER
commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jean-Baptiste PINQUIÉ
commissaire de police, chef du service de police judiciaire de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Stéphane PIALLAT
commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Marc PERROT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Benoît NAU
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Romuald MULLER
commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Nord, directeur territorial de police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Florent MION
commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Emmanuel MERICAM
commissaire de police, directeur zonal adjoint de police judiciaire Antilles, directeur territorial adjoint de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Thibault LORBER
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Patrick LEONARD
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Stéphane LAPEYRE
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Fabrice KOZDEBA
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Stéphane KHOUHLI
attaché principal d'administration d'Etat, chef de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Franck HEMERY
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Pascal GONTIER
commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Philippe FRIZON
commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Alexis ESTEBAN
commandant de police, adjoint à la cheffe d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Olivier DUPAS
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Nord, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jérémie DUMONT
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Christophe DESCOMS
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Christophe DELOST
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Damien DELABY
commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Thierry DE MARIA
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Anthony DE FREITAS MEIRA
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Guillaume CRIVELLI
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Ilan COSTECHARAYRE
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Éric CORDEROT
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Laurent CHAVANNE
commissaire divisionnaire, directeur zonal de police judiciaire Antilles, directeur territorial de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: François-Xavier CAVALLI
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jean-Michel BOLUSSET
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Guillaume BLAVEC
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Gérald BIGEY
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service de police judiciaire de Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Eric BEROT
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Éric ARELLA
inspecteur général, directeur zonal de police judiciaire Sud, directeur territorial de police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Christophe ALLAIN
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial de police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Maurice ALIBERT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jean-Philippe ALBAREL
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Samuel VUELTA SIMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Olivier RICHARDOT
commissaire général, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Michaël LE MAITRE
commandant de police à l'unité de coordination nationale CHSCT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Fabien LANG
commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Nicolas GUIDOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Philippe GUICHARD
commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Pascal FAGET
commandant de police, chef de la division d'appui opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Frédéric DOIDY
contrôleur général, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jérôme MARTIN
contrôleur général, sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Béatrice ROY-TIROUMALE
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur au bureau des missions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jocelyne COLLIN
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur au bureau des missions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Nicole VIVAT
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Marie-Josèphe VIDAL
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Sophie THOMAS
commissaire divisionnaire, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Nathalie TALLEVAST
commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Violette SWIGON
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Isabelle RIBES
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative par intérim de la direction territoriale de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Tania LEHMANN
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Béatrice LEFORT
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Christine DUFAU
commissaire général, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Alexia DUDOGNON
commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Catherine DECHENE
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Béatrice BRUN
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Est, directeur territorial de police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Magali BLANC épouse CAILLAT
commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Laëtitia BERKANE
commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Sophie BEAUVILLAIN
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Muriel ANQUET
commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major de la direction zonale de police judiciaire Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Kedidja YAHIAOUI
attachée d'administration de l'Etat, à la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Béatrix VENAULT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Séraphia SCHERRER
commissaire de police, cheffe d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Sabine MELIN
attachée de l'administration de l'Etat, cheffe de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Élisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Nathalie DULEY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Christine DEMARLE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Sylvie D'OLIVEIRA-LABOR
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section affaires budgétaires et dépenses de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Isabelle COCHARD
attachée d'administration de l'Etat, à la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Stéphanie CHERBONNIER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Malika BOUZEBOUDJA
attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Patricia BOURDON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Corinne BERTOUX
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Alexandra AUTHIER
commissaire divisionnaire, cheffe de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Cécile AUGERAUD
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Estelle DAVET
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043868299(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Yoann Musiedlak
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Karine Boyard
contractuelle, gestionnaire, à
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Caroline Geindre
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à Valérie Michard contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Céline Carton
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Véronique Jacquet
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Giselle Grosso
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Agnès Boudaquin
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Martine Mallart
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de division du site de gestion financière, et à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Sandrine Goubet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
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délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Pierre-Yves Romé
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction des études et synthèses économiques
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jean-Michel Quellec
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Bertrand Oddo
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur - adjoint du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Direction des statistiques d'entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Guillaume Mordant
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « INSEE Info Service »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jean-Séverin Lair
ingénieur général des mines, chef de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Oliver Frouté
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Patrice Coffre
attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Nicolas Carnot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Direction des études et synthèses économiques
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Frédéric Tardieu
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du pilotage et contrôle de gestion et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Michel Tamic
attaché des Administrations parisiennes, chef de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Alexandre Gautier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Gaël de Peretti
chef de la division « Mobilité et carrières » et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Paul Franceschi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef-adjoint du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Gilles Evrard
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Fabrice Esposito
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du pilotage et gestion des travaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction des statistiques d'entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Serge Darriné
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction des statistiques d'entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Christophe Pilon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'exécution des dépenses, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Gérard Bouvier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Santé, sécurité et conditions de travail »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Bruno Gomez
chef-adjoint de l'unité chargé de la communication interne, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la cheffe de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Arthur Lathelize
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz, et
au sein du centre de service des ressources humaines du centre statistique de Metz, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Stéphane Guyon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Aline Vitry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division « Marchés et immobilier »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 139 000 euros HT
mentionné à l'article L. 2127-1 du code de la commande publique susvisé, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Sylvie Scherrer
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission
Groupe:
Direction de la diffusion et de l'action régionale
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule « Pilotage et administration des ressources »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Colette Galant
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division « Grands comptes »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Karine Berger
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division des prestations financières, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du département des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Hélène Michaudon
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division « Formation - concours »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Nadine Eisenmann
cheffe de la division du pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Nathalie Magit
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au cheffe de la section Dépense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Marielle Decaens-Sens Salis
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, cheffe de la section de l'expertise et du pilotage des frais de déplacement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Corinne Chevalier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division « Support et services aux agents et au management », et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Dominique Loisel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction des statistiques démographiques et sociales
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction des statistiques démographiques et sociales
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Cécile Ménard
adjointe au chef de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Christelle Minodier
cheffe de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Nathalie Camus
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des cadres B et C, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: Laurence Colin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de l'unité de gestion des cadres A, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043868208(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202129/07/2021
De: de l'Etat (DDT(M)
DRIEE en métropole, et DEAL dans les départements d'outre-mer.)
Objet:
du système d'information sur l'eau à des fins de partage et de diffusion publique au moyen du service d'information Eaufrance
Ne sont pas communicables au public
les noms et courriels des personnes physiques utilisateurs de l'outil
La mise à disposition peut être effectuée sous la forme de fichiers ou de services en réseau conformes aux spécifications du référentiel technique du SIE
18. Production et exploitation des données
Groupe:
Service d'information Eaufrance
JORFTEXT000043868004(source JORF)
mise à disposition
29 Juillet 202129/07/2021
De: PATISSIER (Philippe)
suppléant
Objet:
membres de la commission nationale d'orientation et d'intégration
au titre de l'article R. 4139-21 du code de la défense
représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
Commission nationale d'orientation et d'intégration
INTJ2123119A(source BOMI)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: VIGNARD (Bérénice)
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale d'orientation et d'intégration
au titre de l'article R. 4139-21 du code de la défense
représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
Commission nationale d'orientation et d'intégration
INTJ2123119A(source BOMI)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: ROBIN (Maryline)
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale d'orientation et d'intégration
au titre de l'article R. 4139-21 du code de la défense
représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
Commission nationale d'orientation et d'intégration
INTJ2123119A(source BOMI)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: MARTY (Pauline)
suppléante
Objet:
membres de la commission nationale d'orientation et d'intégration
au titre de l'article R. 4139-21 du code de la défense
représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
Commission nationale d'orientation et d'intégration
INTJ2123119A(source BOMI)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Aïcha AOUANE
Technicienne
Objet:
conseiller en radioprotection
Groupe:
Conseil en radioprotection
date_fin="2024-05-15"
DEC212661DR12(source BOCNRS)
désignation
29 Juillet 202129/07/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.