JORFTEXT000043879649

De: Vincent Villette
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Remplace:Mme Cécile Barrois de Sarigny
date_debut="2021-06-07"
suppleant
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Cécile Barrois de Sarigny
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Remplace:M. Guillaume Odinet
date_debut="2021-06-07"
nomination
01 Août 202101/08/2021