JORFTEXT000043945336


De: El Mehdi OUANES
adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application du décret du
7 février 1991
susvisé
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habilitation
19 Août 202119/08/2021
De: Jean-Claude NANITELAMIO
adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application du décret du
7 février 1991
susvisé
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habilitation
19 Août 202119/08/2021
De: Alexis-Gilles GRAND
secrétaire de chancellerie
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application du décret du
7 février 1991
susvisé
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habilitation
19 Août 202119/08/2021
De: Maysoun EL GHEZAL
adjointe administrative principale de chancellerie de deuxième classe
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application du décret du
7 février 1991
susvisé
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habilitation
19 Août 202119/08/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.