suppléante, représentante de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

au titre du collège des associations de protection de l'environnement agréées

en application de l'article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées

en application de l'article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentante de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

au titre du collège des associations de protection de l'environnement agréées

en application de l'article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées

en application de l'article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de l'économie sociale et solidaire

agente contractuelle

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Besançon

adjoint administratif

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Reims

secrétaire administratif

régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne à.compter du

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de CAEN

er adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de CAEN

(LACHAUD)

greffière

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne

président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteur à la Cour de discipline budgétaire et financière

magistrate de l'ordre judiciaire

présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

chef du service du numérique au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

avec une période probatoire de six mois

administrateur général

chef du service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte (groupe V)

avec une période probatoire de six mois

temporairement la médecine dans la spécialité « pédiatrie »

praticien contractuel

au sein du Centre d'évaluation et de traitement de la douleur (CETD), dirigé par le docteur Sophie Laurent, de l'Institut Gustave Roussy à Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

directeur adjoint du travail, détaché auprès du ministère de l'intérieur

au grade de directeur du travail

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d'Or

directeur adjoint du travail, détaché auprès du ministère de l'intérieur

au grade de directeur du travail

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations du Doubs

directeur adjoint du travail, mis à disposition auprès du ministère des outre-mer

au grade de directeur du travail

chef du SITAS à Wallis-et-Futuna

directrice adjointe du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme

au grade de directrice du travail

inspecteur du travail, détaché auprès du ministère

au grade de directeur adjoint du travail

responsable de la plateforme de la main d'œuvre étrangère à Clermont-Ferrand

agent contractuel de droit public

sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique à la direction du numérique relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

administratrice générale

chef de service, secrétaire générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

chef du service économique régional, ministre conseiller pour les affaires économiques à Berlin (Allemagne)

délégué permanent de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce, ministre conseiller pour les affaires économiques à Genève (Suisse)

administrateur hors classe de l'INSEE

ministre conseiller pour les affaires économiques, chef du service économique régional près l'ambassade de France à Washington (Etats-Unis) ayant compétence sur la circonscription « Etats-Unis » définie par l'arrêté du

modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe

à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés

en application du décret du

susvisé

adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe

à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés

en application du décret du

susvisé

secrétaire de chancellerie

à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés

en application du décret du

susvisé

adjointe administrative principale de chancellerie de deuxième classe

à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés

en application du décret du

susvisé

membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

président du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance

Lieutenant-colonel

chef du bureau des plans et ressources

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau méthodes et ingénierie

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

officier adjoint commandement

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau des formations aux compétences fondamentales

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de la division des compétences

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

commandant en second les écoles de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les domaines définis aux articles 3 à 13

Général de corps d'armée

commandant les écoles de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les domaines définis aux articles 3 à 13

M

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Directeur Adjoint - DR2, à

Administrateur-IEHC

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR9004

au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants