JORFTEXT000043950344
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe RABIER
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom de la cheffe du service des biens à double usage, tous actes et décisions
mentionnés au I de
l'article 3 du décret n° 2020-74 du
31 janvier 2020
susvisé
autorite_delegation
=
"
Cheffe du service des biens à double usage
"
JORFTEXT000043950344
(source JORF)
délégation de signature
21 Août 2021
21/08/2021
De:
Matthieu HARDELIN
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom de la cheffe du service des biens à double usage, tous actes et décisions
mentionnés au I de
l'article 3 du décret n° 2020-74 du
31 janvier 2020
susvisé
autorite_delegation
=
"
Cheffe du service des biens à double usage
"
JORFTEXT000043950344
(source JORF)
délégation de signature
21 Août 2021
21/08/2021
De:
Arnaud DEVIENNE
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom de la cheffe du service des biens à double usage, tous actes et décisions
mentionnés au I de
l'article 3 du décret n° 2020-74 du
31 janvier 2020
susvisé
autorite_delegation
=
"
Cheffe du service des biens à double usage
"
JORFTEXT000043950344
(source JORF)
délégation de signature
21 Août 2021
21/08/2021
De:
Guy CARON
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom de la cheffe du service des biens à double usage, tous actes et décisions
mentionnés au I de
l'article 3 du décret n° 2020-74 du
31 janvier 2020
susvisé
autorite_delegation
=
"
Cheffe du service des biens à double usage
"
JORFTEXT000043950344
(source JORF)
délégation de signature
21 Août 2021
21/08/2021