JORFTEXT000044000692
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Virginie SUVIERI
chargée d'analyses financières au bureau des collectivités locales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles de la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation des normes
représentants de l'Etat
membre suppléante
Remplace:
Mme Françoise PERRIN
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
JORFTEXT000044000692
(source JORF)
nomination
01 Septembre 2021
01/09/2021
De:
Paul PARENT
chef du bureau des collectivités locales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles de la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation des normes
représentants de l'Etat
membre titulaire
Remplace:
M. Florent LOIR
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000044000692
(source JORF)
nomination
01 Septembre 2021
01/09/2021