JORFTEXT000044018878

De:	CROZES (Cyril) ingénieur général de l'armement, détaché au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:	représentant du Premier ministre, président de la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 63-1293 du 21 décembre 1963 rectificative pour 1963
Remplace:	M. LE MEUR (Bertrand)
Groupe:	Commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 63-1293 rectificative

nomination