inspecteur des finances publiques

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Laboratoire interhospitalier de biologie médicale de Vaucluse »

membre du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités scientifiques étrangères

représentant du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saumur

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2022

vice-président au tribunal judiciaire de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2022

première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2022

vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2022

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2022

vice-présidente au tribunal judiciaire de Narbonne

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2022

procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Evry

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2022

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2022

juge au tribunal judiciaire de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2022

conseillère à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2022

substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2022

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2022

conseiller à la cour d'appel de Chambéry

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2022

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2022

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

directeur du travail hors classe, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône

au grade de directeur du travail hors classe échelon spécial

ingénieur civil de la défense, en position de détachement

des cadres du ministère des armées

Contrôleuse des armées

membre titulaire du comité ministériel du contrôle a posteriori

représentante du contrôle général des armées

Contrôleuse générale des armées

membre titulaire du comité du contrôle a posteriori

représentante du contrôle général des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

attaché principal d'administration

fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) adjoint au sein du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication

fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) au sein du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

ingénieur général de l'armement, détaché au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

représentant du Premier ministre, président de la commission

rectificative pour 1963

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

rédactrices au bureau de la nationalité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

chef de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau

chef du bureau de la gestion des officiers ministériels et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjoint

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjoint

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjoint

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjoint

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe au bureau du droit commercial général

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit public constitutionnel et du droit public général, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjoints

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de la nationalité et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit des obligations et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de l'implantation et de l'économie des professions, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du département de l'entraide, du droit international privé et du droit européen, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de la réglementation des professions, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit processuel et du droit social, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de la déontologie et de la discipline des professions, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit de l'économie des entreprises, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjointes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au chef du service national des enquêtes administratives de sécurité

au nom du directeur général de la police nationale

les actes portant individuellement désignation et habilitation des agents du service national des enquêtes administratives de sécurité à accéder à tout ou partie des données et informations

mentionnées

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire de police, chef du service national des enquêtes administratives de sécurité, service à compétence nationale

au nom du directeur général de la police nationale

les actes portant individuellement désignation et habilitation des agents du service national des enquêtes administratives de sécurité à accéder à tout ou partie des données et informations

mentionnées

dans la limite de ses attributions

contrôleur général de la police nationale, cheffe de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Paris

les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale

colonel Christophe Hindermann

chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de frégate

chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chargé des fonctions de directeur de la navigabilité

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

au sein de la sous-direction « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité

au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat

dans la limite de leurs attributions, les actes

mentionnés au III de l'article 6 du décret du

susvisé

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité

au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat

dans la limite de leurs attributions, les actes

mentionnés au III de l'article 6 du décret du

susvisé

Général de brigade

chargé des fonctions de directeur de la navigabilité

au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat

dans la limite de leurs attributions, les actes

mentionnés au III de l'article 6 du décret du

susvisé

Colonel

commandant de l'école des pupilles de l'air et de l'espace, pour les décisions d'exclusion définitive d'un élève de l'école

sur proposition du conseil de discipline

au nom du ministre

f) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air et de l'espace

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, en ce qui concerne

au nom du ministre

f) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air et de l'espace

Commandant

chef du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l'espace, en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation d'office de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace

au nom du ministre

f) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air et de l'espace

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau « recrutement », pour toutes les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire et celles servant

au nom du ministre

b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion

3

musicien

Colonel

chef du bureau « recrutement »

au nom du ministre

b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion

3

Lieutenant-colonel

chef du bureau « réserve et garde nationale », en ce qui concerne

au nom du ministre

b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion

3

Colonel

chef du bureau « gestion des compétences », pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace, en ce qui concerne les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non-agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile

au nom du ministre

b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion

Colonel

chef du bureau « gestion administrative »

au nom du ministre

1

Colonel

adjoint au chef du pôle « écoles et formation »

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation », chef du pôle « écoles et formation »

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de division aérienne

adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef de pôle « recrutement, réserves, jeunesse »

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », chef du pôle « gestion des ressources »

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du pôle « gestion des ressources »

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenante-colonelle

adjointe au chef du bureau « gestion administrative », en ce qui concerne

au nom du ministre

1

administratrice civile, chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limites des attributions de la direction de la communication et de la presse

secrétaire de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse