JORFTEXT000044033435
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre BESNARD
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000044033435
(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 2021
10/09/2021