JORFTEXT000044097930
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Amaury REZARD
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000044097930
(source JORF)
nomination
25 Septembre 2021
25/09/2021