JORFTEXT000044106332


De: Emmanuel TAWIL
maître de conférences à l'université de Panthéon-Assas
Objet:
membres de la commission consultative des cultes auprès du ministre chargé de la sécurité sociale
3° Personnalités choisies
en raison de leur compétence et connues pour leurs travaux, leurs activités ou leurs connaissances sur la protection sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses des divers cultes, sur les questions relatives au statut juridique des cultes ou sur la sociologie religieuse
Groupe:
nomination
28 Septembre 202128/09/2021
De: Omero MARONGIU-PERRIA
docteur en sociologie
Objet:
membres de la commission consultative des cultes auprès du ministre chargé de la sécurité sociale
3° Personnalités choisies
en raison de leur compétence et connues pour leurs travaux, leurs activités ou leurs connaissances sur la protection sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses des divers cultes, sur les questions relatives au statut juridique des cultes ou sur la sociologie religieuse
Groupe:
nomination
28 Septembre 202128/09/2021
De: Yves GAUDEMET
professeur à l'université de Panthéon-Assas
Objet:
membres de la commission consultative des cultes auprès du ministre chargé de la sécurité sociale
3° Personnalités choisies
en raison de leur compétence et connues pour leurs travaux, leurs activités ou leurs connaissances sur la protection sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses des divers cultes, sur les questions relatives au statut juridique des cultes ou sur la sociologie religieuse
Groupe:
nomination
28 Septembre 202128/09/2021
De: Sébastien FATH
chercheur au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission consultative des cultes auprès du ministre chargé de la sécurité sociale
3° Personnalités choisies
en raison de leur compétence et connues pour leurs travaux, leurs activités ou leurs connaissances sur la protection sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses des divers cultes, sur les questions relatives au statut juridique des cultes ou sur la sociologie religieuse
Groupe:
nomination
28 Septembre 202128/09/2021
De: Etienne HOREAU
directeur au centre d'études de Chanteloube, centre d'études et de pratique du bouddhisme tibétain
Objet:
membres de la commission consultative des cultes auprès du ministre chargé de la sécurité sociale
2° Représentants de l'administration
c) Représentant du ministre chargé du budget
Père Ludovic DANTO, doyen de la faculté de droit canonique de l'institut catholique de Paris
Groupe:
nomination
28 Septembre 202128/09/2021
De: Jean-François BÉNARD
Objet:
membres de la commission consultative des cultes auprès du ministre chargé de la sécurité sociale
1° Président
Groupe:
nomination
28 Septembre 202128/09/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.