JORFTEXT000044168002
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yannick MENECEUR
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil de l'Europe
chef de la division centrale de la direction générale des droits de l'Homme
Groupe:
Conseil de l'Europe
date_debut
=
"
2021-10-01
"
date_fin
=
"
2021-12-31
"
JORFTEXT000044168002
(source JORF)
détachement
06 Octobre 2021
06/10/2021